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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Or, en l'espèce, il est constant que la société Camo Interim, qui s'est prévalue d'une faute grave, n'a pas rempli son obligation de proposer un nouveau contrat de mission.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254046
26 juillet 2018
26 juillet 2018
administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de son établissement situé à Cannes
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd01
9 novembre 1987
9 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
7 mai 2009
G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493203.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[T] [Y] [T] C/ [Q] [I] [K] [I] Grosse délivrée le : à : ME SCHREYER ME JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES
Source officielleChambre 3-2
64a7aef83bcaf505db696210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa6b
15 janvier 1971
15 janvier 1971
ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1969) QUE LA SOCIETE BERANGER A SIGNALE A L'UNION POUR LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (UCIN) ET A UNE AUTRE FILIALE DE L'UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT, DEUX TERRAINS A BATIR, A CANNES
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Grosse délivrée le : à : - Me BAILLY (Paris) - Me ROSTAGNI (Grasse) Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CANNES
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254024
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Foch Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins, venant aux droits du syndicat intercommunal des transports publics (SITP) de Cannes
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, suite à l'accident de la circulation automobile dont il a été victime le 5 mars 2022, du fait de la remontée intempestive de plots escamotable dans le sol, lors de son passage en scooter 14, rue Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
née le 12 Juillet 1921 à GREZIEU LA VARENNE (69290) ... 69002 LYON 02 non comparante représentée par le cabinet SOULIER, avocats au barreau de LYON Melle Alexandra X... ... 69500 BRON
Source officielleChambre 3-2
68f1d90c9abd0e067a2193cf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 1-9
6864c3999b52144d0e716561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par son syndic en exercice la SARL DAMONTE IMMOBILIER représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688404
25 février 1983
25 février 1983
JOSEPH ALEXANDRE X..., DOMICILIE RUE MARCEL Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210121
15 février 2018
15 février 2018
Alexandre Z..., mais n'a pas pris toutes les mesures de protection nécessaires à mettre en oeuvre pour l'en préserver.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
There can be no “discrimination” contrary to the Convention in such a case.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
termes, " des sous, des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4ce
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Les Aspres, 4 chemins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société PALM BEACH OFFICE, dont le siège social est à Cannes
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
4 avril 2023
délivrée le :11/04/2023 à : Me MEYRONET + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CANNES
Source officiellePage 10 sur 88