Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Ils ont ainsi contrôlé un véhicule occupé par trois personnes, de nationalité allemande, dont M. [P].

SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

un volume de 8 000 m environ, qu'il soutient que cette déclaration était suffisante dans la mesure où il ne stockait que des matières désignées à l'article 98 bis de la nomenclature, mais que les constations

First Section), sitting as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

The applicant was given an opportunity to comment on the Government’s submissions; these comments, where relevant, are also included in the above summary. 57.

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

par l'enquêtrice que par le médecin légiste, d'une trace sur sa poitrine s'apparentant bien à une trace de brûlure ; qu'elle s'était également confiée sur les faits un an auparavant à son petit ami Alexandre

d'appel le 12 mars 2002, ils faisaient valoir que "les appelants invitent donc la cour d'appel de céans à s'inspirer de la notion de "liberté d'action de l'homme" dégagée par la Cour Constitutionnelle allemande

des matchs de football disputés dans le cadre du championnat d'Europe des clubs distincts de la coupe UEFA, au titre des saisons 2003 à 2006 ; qu'ainsi, ces pièces relatives soit, à d'autres compétitions

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