CAVAN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.

Le 07 juin 1960, Me Alexandre, notaire à Ajaccio, établissait une attestation de propriété après décès, publiée à la Conservation des Hypothèques, aux termes de laquelle les parcelles appelées " Benedetto

avocat au barreau de LILLE Mme [C] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocate au Barreau de TOULOUSE et pour avocat postulant Me Alexandre

[M] and his state capture cabal like [I] [F] and [K] [J] willfall ! ...] "(ci-après en français : "[...] [M] et sa cabale de capture d'Etat comme [I] [F] et [K] [J] tomberont !

Cabine d'ascenseur : Le sol PVC imitation parquet est sale et taché. La porte de la cabine d'ascenseur est abîmée et comporte des rayures.

[Y], qui parle d'un vol plané au-dessus de la cabine du camion après le deuxième choc. Cette chronologie est contestée par l'assureur de M.

Il habite en effet dans le quartier où sont situés l'essentiel de ces cabines téléphoniques et il n'est donc pas anormal que la cellule de son portable se déclenche dans cette zone.

RG : 19/01352) suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2021 APPELANT : [G] [W] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre

MMA IARD, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Gilles ARGELLIES de

personne de son représentant légal domicilié et demeurant à Fos-sur-Mer et son successeur, la société Paty-Fos, représentée par son directeur demeurant au siège social ..., 21 / de la société SGTI de Cassan

[H] SCP [Z] [P] - [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Me Alexandra BOISRAME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision

APPELANTS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alexandre

applicants) Cristina Herskovits 02/07/1968 Amelia Boată 19/10/1943 Floarea Boboc 28/09/1949 Marcela Bornaz 17/08/1938 Lucian Buliga 29/11/1952 Constantin Buţu 21/05/1944 Aurel Buzatu 01/05/1957 Olga Cazan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la SAS MB Architecture, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la commune de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2021, le 22 avril 2022 et le 13 juin 2022, la SAS Action Développement Loisir (ADL), représentée par Me Cabanes,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 octobre 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Cabanes,

D'Alessandro, avocat à Catane. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.