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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000275813
1 octobre 2013
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4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697259
8 octobre 1986
Didier X..., domicilié à Azy sur Marne Aisne Entrée du Bois de Romeny, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, et tendant à ce que le Conseil d'Etat
cr
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21 septembre 2004
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC000641818
20 mai 2021
46858/19 28/08/2019 Ismail BEN HAJ JILOUR 1989 Alexandros-Timotheos Kazanas Thesalonique 04/12/2020 30/11/2020 4 095 56388/19 18/10/2019 Arslan TARIQ 1996 Alexandros-Timotheos
61372610cd58014677422b36
22 mars 2000
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464092.20221116
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
1ère chambre - Référés
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7 janvier 2026
BOIS ET TOITS [Adresse 24] [Adresse 30] [Adresse 31] [Localité 19] non comparante S.A.
12e chambre
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21 avril 2022
A défaut de bons de commande, il convient d'examiner la demande en paiement formée par la société Comptoir du Bois, au vu des pièces produites.
Cour d'Appel
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29 janvier 2014
Alexandre X...aux dépens. Par déclaration reçue le 16 mai 2012, M. Alexandre X...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des époux Y....
écembre 2014, qui, dans la procédure suiviec/MM. Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01269
10 mars 2015
Stéphane X... et Alexandre Y... des chefs de violences aggravées et faux en écritures publiques, a confirmé les ordonnance de refus de placement sous contrôle judiciaire du juge des libertés et de la détention
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21 avril 1998
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101267
7 novembre 2012
Alexandre X... ; que, le 13 février 2003, par testament olographe annexé à un acte reçu par le même notaire, Patrice X... a annulé ses dispositions testamentaires antérieures et disposé que l'ensemble
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.
Chambre 00
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8 octobre 2025
La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES n'est pas représentée. La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES n'a pas comparu.
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28 octobre 2004
NANTERRE, en date du 27 mai 2003, à la requête de Mesdames Sandra Y... et Mary Z..., pratiquée le 5 juin 2003 à l'entrepôt X... 11-13 Place Jules Ferry 92 120 MONTROUGE et portant sur des oeuvres d'Alexandre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC003453316
10 mars 2022
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ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC007018114
21 juin 2016
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007233
14 septembre 2007
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 7 septembre 2006 du maire de la commune de Bois-d'Arcy est suspendue.
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC003134511
1 juillet 2014
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