N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra

ALESSANDRA (SETRAL), CHARGEE A TITRE D'ENTREPRENEUR GENERAL DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, D'AVOIR CONDAMNE LE MAITRE DE X...

Bernard Z...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les sommes perçues par Messieurs X..., Y... et Z... étaient exonérées du versement des cotisations sociales AUX MOTIFS QUE Bernard

Bernard O, demeurant ... ; M.

Claude CRETON,président, magistrat honoraire, Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ; 4°) Monsieur C..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme BELIARD CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ;

.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat

Bernard C, demeurant ... et M. Gilbert C, demeurant ... ; MM.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard

Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008540 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

A, PAR UN ACTE DE DERNIERE VOLONTE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1942, INSTITUE DAME ALEXANDRE A..., EPOUSE DE BERNARD B...

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [

Le 11 décembre 2008, la SCEA Thierry Bernard aux droits de laquelle est venue la société Avi Bernard a adhéré à la société Coopérative Le [Adresse 4].