DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre

prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 688 179 00016 Représentés par Me Dominique CRESSEAUX de l'ASSOCIATION LECLERE

MEAUX RG n° 19/00738 APPELANTE CCAS DE LA [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: C1354 substituée par Me Magdeleine LECLERE

LECLERCQ [H] [O] C/ SAS HMY FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

UR... l'après-midi quand ce dernier avait été déjà entendu le matin même en donnant lecture entre les deux comparutions de ce témoin « des procès-verbaux de recherches concernant les témoins J...

Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMEES : SARL ALES ESPACE IMMOBILIER, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 Place Général Leclerc

née en 1960 et résidant à Ruffey ‑ les ‑ Echirey, Mme Evelyne KREBS épouse VLASSOFF, née en 1945 et résidant à Dijon, Mme Catherine SERRAND, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Odette LECLERC

cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Association LES GLENANS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] Représentées par Me Dominique CRESSEAUX de l'Association LECLERE

La tranche 1 conditionnelle (rue de l'Hôtel de Ville et place Aristide Briand) a été achevée le 10 octobre 2005 et la tranche ferme (place du docteur D, rue du général Leclerc, carrefour de la rue de Verdun

CREATIONS AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 23/03001 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWLT __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Abiven à : Me Leclercq à : à : Expédition le :

.-73600 MOUTIERS La SCI FONTAINE LA CHARRUE, sise Doucy Combelouvière-73260 LA LECHERE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP DERRIDA, avocats au

J2016000643 APPELANTS - Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (53) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] (ROUMANIE) Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

R] né le 06 Octobre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Première Présidence *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEURS Monsieur Le Batonnier de L'ordre des Avocats du Tarn et Garonne [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre

Jean-Paul Représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G...