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AND · OR · NOT · "…"5e Section - 2e Chambre
DTA_2317922_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'aide sociale à l'enfance, du 1er octobre 2020 au 2 avril 2021 à la suite d'un jugement du tribunal pour enfants de B, et scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement public adapté Alexandre
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