. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans

d'appréciation, et notamment des déclarations des personnes entendues, de la fourniture des matériels et matériaux par la société Chaynes, des modalités de facturation des prestations de l'entreprise Alexandrie

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable chargé du recouvrement

Württemberg (République Fédérale Allemande, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

F. de sa demande tendant à ce que la résidence habituelle de l'enfant Pierre-Alexandre soit fixée chez lui, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant purement et simplement que "les pièces versées

Bernard-Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1992, qui les a condamnés pour complicité de banqueroute à une année d'emprisonnement

Alexandre O... et de Mme Teura Z... épouse A..., selon lesquelles, vers 1928-1929, Mme Heimata Q... avait vu I...

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Alexandre Z... et M. Jacques Y... ; que M.

» et les connaissances linguistiques de l'intéressée ont fait l'objet d'une évaluation lors de l'entretien du 3 novembre 2010 (M+ en allemand, M- en anglais).

raison de son activité, à un régime complémentaire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ; que, tout en constatant que le docteur X... était affilié et cotisait au régime complémentaire allemand

X..., de nationalité allemande, a été, sur sa demande, placé sous le régime de la curatelle renforcée en application de l'article 512 du Code civil ; que son état s'étant amélioré, il en a demandé la main-levée

X..., de nationalité française, et Mme A..., de nationalité allemande, se sont mariés en 1976 à Berlin ; que le tribunal de Charlottenburg (Allemagne), saisi par Mme A..., a fixé des mesures provisoires

menace d'une arme suivies d'une incapacité de plus de 8 jours et de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que, le 29 juin 1994, des touristes italiens et allemands

droit qu'elle constate est éteint ou a lui-même disparu ; 2 / qu'en invoquant la Convention pour rejeter le moyen tiré de l'article 15 du Code civil, s'agissant de l'incompétence de la juridiction allemande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 juin 2020), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes à payer une indemnité à la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque)

la juridiction française compétente est, notamment, celle de la résidence du prévenu, celle de sa dernière résidence connue ou celle du lieu où il est trouvé ; que la dénonciation des autorités allemandes