, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein

incessantes évoquées lors d'un entretien du 30 avril 1999 et une exclusion du car de transport du personnel le 8 mai 1999, la cour d'appel, en considérant que le licenciement était justifié par une altercation

Alberdi Ignacio - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er juin 1988 qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée à son

et de la jambe droite ; qu'il ressort de l'ensemble de la procédure qu'un lourd contentieux existe entre les consors Y..., relatif au règlement d'une succession ; que le 8 avril 1988, une violente altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour obtention frauduleuse de documents administratifs et infraction

aux motifs que des éraflures constatées le jour même des faits sur le cou de A... établissent que l'intéressé a effectivement subi l'agression, dont il se plaint, et qui se situait dès le début de l'altercation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 24 novembre 1994, en laissant pour lui succéder son épouse

claire et non équivoque de démissionner, la cour a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en présence d'une démission écrite, suivant une altercation

Y..., ainsi que le jeune François Z..., en compagnie du prince Albert de Monaco et d'autres personnalités, d'où il résultait que les photographes avaient essentiellement ciblé la tribune officielle et

X... était chauffeur-livreur, ne pouvait se contenter d'analyser l'agression verbale de ce dernier, particulièrement injurieuse et outrancière, comme une simple altercation entre deux salariés se tutoyant

l'entreprise, de conserver l'un d'eux à son service, c'est à la condition de ne pas agir de manière discriminatoire vis-à-vis de l'un des salariés en cause ; que dès lors en considérant que la violente altercation

Jean-Antoine C..., demeurant à Listincone, Aléria (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 ) de Mme

selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 1994), que Mme X..., engagée par la société Hôtelière Le Baduel le 15 avril 1992, a été licenciée le 4 août 1992 pour faute grave, à la suite d'une altercation

Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, juge d'instruction audit tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de

Y... prononcé le 14 décembre 2011 était nul, fondé sur une altercation avec le directeur, survenue le 6 décembre 2011, à une époque contemporaine des faits de harcèlement moral retenus et avec les mêmes

volontaires suppose, pour être constitués, que soient constatées les violences ou voies de fait à l'origine des blessures ; que la simple constatation de blessures, et de leur "coïncidence" avec une altercation

Albert Z... l'a assigné par acte du 7 novembre 1992 ; qu'en cause d'appel, M.

Spelonche, 20224 Albertacce, 10 / de M. Pierre-Joseph, Régis X..., demeurant E. Spelonche, 20224 Albertacce, 11 / de M. A....