Alain XT..., demeurant ..., 16°/ de M. Pierre M..., demeurant ..., 17°/ de M. Théodore XS..., demeurant ..., 18°/ de M. Gilbert XJ..., demeurant ..., 19°/ de M.

Pierre-Alain X... C/ Melle Emilie Y...

Considérant ce qui suit : L’EARL Les Vergers du Pont, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire de la commune de Pont-de-l’Isère (Drôme), a recherché la responsabilité de l’Etat à raison

Alain X..., demeurant 7, planche de la Sicarderie, 33240 Peujard, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société

Alain A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Alain X..., demeurant La Grace, 47300 Villeneuve-sur-Lot, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle centrale d'assurances

Alain XI..., demeurant 3, square Auguste Comte, 94430 Chennevières-sur-Marne, 38°/ de M. Franck J..., demeurant ..., 39°/ de M. Mohamed K..., demeurant ..., 40°/ de M.

Alain E..., demeurant ..., 9°/ M. Patrice C..., demeurant ..., 10°/ M. Bruno B..., demeurant ..., 11°/ M.

[B] [C] pour lui indiquer avoir encaissé les chèques du fermage mais ne pas connaître le GAEC du Verger, titulaire du compte débité. 11.

Alain YR..., demeurant ..., 85 / Mme Yvette YR..., demeurant ..., 86 / M. Jacques YS..., demeurant ..., 87 / Mme Simone YS..., demeurant ..., 88 / M.

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

Alain X..., demeurant 3, Croix Blanche, 10120 Saint-André-les-Vergers, 8 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 9 / de Mme Evelyne Z..., demeurant ..., 10 / de M.

Alain Z..., demeurant ..., 7 / de M. Christian Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M.

Alain D..., demeurant Résidence des Coquelicots, Bât. C à Coubbon (Val-d'Oise), 6 ) Mme Diana Y..., épouse Z..., demeurant 6, allée A.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin, dont le

Alain Y..., demeurant ..., 2 / de M. Yvon C..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant 15, rue du Bois de la Couronne, 76260 Eu, 4 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 5 / de M.

société civile d'exploitation agricole Domaine Saint-Georges, le groupement foncier agricole Haute Grée, la société civile d'exploitation agricole Haute Grée et la société par actions simplifiée Les vergers