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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372575cd5801467741dea0
9 octobre 1995
9 octobre 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, contestation de crimes contre l'humanité, injure
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01275 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA6 Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique assisté de Madame Tiana ALAIN
Source officiellecr
613725ffcd58014677422291
6 juin 2001
6 juin 2001
Alain, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2000, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 500 francs d'amende
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4b63d497adffda3ee0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ca8f389c12ba87c8e
11 avril 2024
11 avril 2024
l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY Président Mme Catherine LEQUES, Magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Alain
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ea
21 janvier 1992
21 janvier 1992
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la Compagnie le Foyer, société anonyme, dont le siège est à Savonnières (Indre-et-Loire), Joue-les-Tours, domaine les Touches
Source officiellecr
613725bacd5801467742013a
23 mai 2000
23 mai 2000
parturiente, d'avoir omis de multiplier les examens bactériologiques et de veiller à obtenir le retour rapide des résultats, de surveiller la température et de s'abstenir de procéder à de fréquents touchers
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1f2
20 août 1986
20 août 1986
poursuivie ; qu'en s'abstenant d'énoncer en quoi il résultait de l'information que Christian X... aurait prêté son concours aux principaux inculpés en toute connaissance de cause de l'infraction qui allait
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Alain, Marc et Jean-Louis X..., qui déclarent limiter leur appel, et M.
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9d
5 mai 2022
5 mai 2022
° [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel Armoudom, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [V] [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54ba3
17 mars 1970
17 mars 1970
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU ENTRE SON DOMICILE ET SON LIEU DE TRAVAIL, POUR ALLER TOUCHER UN SALAIRE QUI N'AVAIT PAS ETE PAYE A SA DATE NORMALE, NE CONSTITUAIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300004
15 janvier 2014
15 janvier 2014
L..., les époux M...et les sociétés civiles immobilières LBN I, LBNII et Tosca, sont intervenus volontairement en cause d'appel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Alain Geschwindermann, - M.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fc5
11 mars 1992
11 mars 1992
Alain XW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 23°) M. XX..., demeurant ... (Yvelines), 24°) M. Pierre XA..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), 25°) M. Claude XD..., demeurant ...
Source officiellecr
61372697cd58014677426d43
17 janvier 2007
17 janvier 2007
entendu les parties sur ledit incident ; "alors que le débat contradictoire préalable à la jonction d'un incident au fond, essentiel pour que la juridiction soit en mesure d'apprécier si cet incident touche
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617081
7 décembre 1977
7 décembre 1977
DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT ETE REGULIEREMENT AVISE DU CONTROLE QU'IL ALLAIT SUBIR ET DE LA FACULTE DE S'Y FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES D;
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a12
15 juillet 2022
15 juillet 2022
conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5970a
2 février 1982
2 février 1982
TELEPHONIQUES ET A EXPEDIE LE CONTENEUR SUSVISE A ROTTERDAM OU IL EST PARVENU LE 8 SEPTEMBRE; QU'IL A, CEPENDANT, ETE CHARGE NON SUR LE NAVIRE PREVU, MAIS SUR UN AUTRE QUI, PARTANT PLUS TARD NE DEVAIT TOUCHER
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080582
18 juin 2018
18 juin 2018
décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a infligé la sanction de la suspension de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l'émission " Touche
Source officiellePage 10 sur 75