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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008098158
16 janvier 2002
16 janvier 2002
enregistrés les 8 novembre 2000 et 8 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES ELEVEURS, EMBOUTEILLEURS ET DISTRIBUTEURS DE VINS ET SPIRITUEUX (AFED
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b77
19 avril 2005
19 avril 2005
d'un régime fiscal assimilé à celui de l'assurance-vie ne pouvait suffire à qualifier le placement en contrat d'assurance et qu'était garanti le maintien des résultats acquis des sommes confiées à l'AFER
Source officiellecomm
Attendu que, pour prononcer la résolution d'un contratc/Mme X
61372686cd580146774263df
20 juin 1995
20 juin 1995
à la société Mérand-Gomez, l'arrêt déféré retient que le contrat a été conclu entre Mme X... et la société Mérand-Gomez, que l'appel a été relevé contre Mme X... et que la société Centre Commercial Afer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10436
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Sub fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR déboutée de sa demande de paiement dirigée contre la société AFEM au titre des 8 périodes trimestrielles d'abonnement sur la durée du contrat ;
Source officielleService des référés
69d6ab19cdc6046d478f890a
8 avril 2026
8 avril 2026
vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société AFER
Source officielle2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] [P], a été émis au profit du compte AFER de Mme [J] et tiré sur son compte bancaire. Mme [J] est décédée le 7 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88392
22 mars 2006
22 mars 2006
La société BMC SOFTWARE FRANCE a fait assigner en intervention forcée devant le président du tribunal de commerce les sociétés MC AFEE, anciennement dénommée NETWORK ASSOCIATES et GTI CONSULTANTS, précisant
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af22
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] : - une obstruction délibérée au rachat de la SAS AFJ PERF - un dénigrement et des insultes envers M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
14 avril 2026
Et : SARL AFE CONSTRUCTION Construction maisons individuelles maçonnerie générale, ravalement de façade, carrelage [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [Y] née [D], accompagnée de son époux Composition
Source officielle6e Chambre D
6033fada60ab40ab28d6a7e7
22 février 2017
22 février 2017
Compte AFER, Assurances-vie de monsieur [E] : 1. Contrat AFER 02419778 : solde en janvier 2002 de 98.383,40 euros et versement de 12.110 euros le 27 janvier 2003, 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B, Monsieur C et de leur enfant de l'appartement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Afeji
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10718
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société ACF FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la société AFE ; 1°) ALORS QUE l'expert-comptable n'est pas un simple scribe et est
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5
28 avril 2023
28 avril 2023
[Z] [G], père du salarié et gérant de la SAS AFJ PERF, en janvier 2018 pour lui vendre des titres et avaient donné lieu à une proposition d'acquisition le 1er août 2018 (pièce 1), M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10233
9 mai 2018
9 mai 2018
Stéphane Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de l'Association pour faciliter l'insertion des jeunes diplomés (AFIJ), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...]
Source officielleChambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bb
29 avril 2025
29 avril 2025
ALBIOMA LE GOL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David AFFEJEE de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ayant plaidé INTIME : DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
l'ordonnance de non conciliation, rejeté la demande de la femme aux fins d'être autorisée à conserver l'usage du nom du mari, homologué le rapport d'expertise du 08 juillet 2011 à l'exception du compte AFER
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401619_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Affejee, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation du 5 février 2024 tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10568
16 juin 2021
16 juin 2021
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 L'association Afeji
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 24 janvier 2025 la société AFE ÉTANCHEITE MERIDIONALE a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mars et 14 avril 2023 et le 23 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons (AFEPP
Source officiellePage 10 sur 29