_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acome

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

générale du 21 octobre 1998 ayant rejeté sa demande tendant à voir reconnaître le caractère de parties communes de l'escalier situé entre les bâtiments B et C ainsi qu' en démolition de la verrière accolée

STATUER N° RG 25/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AI du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1], exerçant sous l’enseigne ACOR

disposition de la société Venditelli Transports en qualité de chauffeur routier, a perdu le contrôle du poids-lourd appartenant à cette société qu'il conduisait venant percuter un arbre situé sur l'accotement

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

C..., entrepreneur, de la démolition d'un hangar, de la construction à son emplacement d'un bâtiment accolé à un immeuble et de la rénovation de celui-ci ; qu'alléguant que la construction s'appuyait

anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2000), que l'association pour la Construction de la maison de la culture du Japon a fait édifier la Maison de la culture du Japon accolée

Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS pour l'indemnié de jour.

Moyens produits au pourvoi n° M 17-11.072 par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour la société Accor.

Finistère-nord et du Finistèresud), d'une part, et l'URSSAF du Cher d'autre part, avaient toutes adhéré à la convention générale de réciprocité établie par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS

circulation du cyclomotoriste dans le couloir de l'automobiliste car, en outre, celui-ci a laissé une trace de freinage de 18 m au milieu de ce couloir ; que la position finale de l'automobile rangée sur l'accotement

qu'il existe des éléments sérieux permettant d'estimer que Daniel X... avait une parfaite connaissance de la manière dont son salarié était entré en possession des documents internes de l'URSSAF et de l'ACOSS

conclusions d'appel, que les plans et coupes de constructions accompagnant la demande de permis montraient que la longueur du bâtiment devait être portée à près de 12 mètres et que cette construction devant s'accoler

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Paris Society par le groupe Accor

Y..., le 19 mai 2005 ; que le même jour, ceux-ci ont choisi, par déclaration conjointe reçue par un officier de l'état civil, d'accoler leurs deux noms afin qu'elle se nomme Z...

demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il existe un point de contact entre les deux constructions, constitué par un solin qui a été accolé

Suspectant le rôle de travaux de dépose d'un appentis accolé à ce mur effectués en 2010 par la société Martinon assurée par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes Auvergne