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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310888_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par des courriers, enregistrés les 12 mars 2025, 15 juillet 2025 et 3 octobre 2025, Mme J...

Source officielle
CA

9e Chambre B

60366da72f8b2e0ea9d6bceb

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Le 11 mars 2013, le salarié a interjeté régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2105202_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars et 20 et 22 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1406876_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

trois mémoires, enregistrés les 18 avril 2014, 23 juillet 2018, 19 juillet 2019 et 2 juin 2025, la société anonyme (SA) Figaro Classifieds, représentée par Me Espasa-Mattei, du cabinet Jeausserand Audouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203925_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

les opérations de transfèrement, en quatrième lieu, d'assurer, dans l'ensemble des cellules, la séparation de l'espace sanitaire du reste de l'espace, en cinquième lieu, de demander au titulaire du marché

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_1507241_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et des mémoires, enregistrés respectivement le 29 avril 2015, le 9 mars 2018, le 20 avril 2018, le 2 janvier 2019 , le 25 juillet 2019 et le 7 décembre

Source officielle

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