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260 résultats pour « AKELla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Y... que ses fonctions au sein de la sarl Edifys Construction se décrivaient ainsi : " J'effectuais les travaux de maçonnerie sur toutes les vérandas Akéna et Artis dont les marchés étaient signés ainsi

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Clémence ARNAUD de la SELARL AKLEA, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88efad85da04f53a3c7f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée Me Marie BRISWALDER du cabinet AKLEA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163278f33484180ee7228b8

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de LYON INTIMES : [E] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (LOIRE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL AKLEA

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35802edfb0b58c05ed19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

17/00490 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Leyla AKEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505378_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, qui reprend les mêmes conclusions et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505380_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, qui reprend les mêmes conclusions et les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02134_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400859_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD000161818

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

the private company that had bought the land and the home of its director, N.L., who was a property entrepreneur and chairman of ALKI Larnaca, a financially troubled football club associated with the AKEL

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a5bbd03a05db965469

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Clémence ARNAUD de la SELARL AKLEA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC003223896

Admin. suprême

11 septembre 1997

11 septembre 1997

He is represented by Mr Akena Adoko, a barrister residing in London.         The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304357_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Akel substituant Me Cacciapaglia, représentant M. B, et celles de Me Calvet, représentant le Groupement coopération social et médico-social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

AKLA soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société ALSTOM

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01476_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD004231515

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

The gist of the article was that although in the past it had been the regular practice of the AKEL and DIKO parties to submit amendments during the voting of the State budget which were aimed at banning

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218273

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Turkey 20/01/2021 Sadık ÖZYURT 1981 Istanbul Turkish Silivri L Type Prison Emre AKARYILDIZ 153. 8041/21 Akelma v.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a02

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Représentée et plaidant par Me Sidonie LACROIX-GIRARD de la SELARL AKLEA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300986_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars 2023 et le 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) STMicroelectronics Tours, représentée par la SELARL Aklea

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210446

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ainsi, quand la société AKEMA a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, par courrier expédié le 31 juillet 2014, de son recours portant sur l'inopposabilité de la durée des arrêts de travail

Source officielle

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