tenter de la rencontrer pour comprendre les termes de ce document ; que les seuls témoins des faits sont le mari et la propre fille de Rolande A... ; qu'il n'existe aucun témoin des faits qui soit des

Intervenants volontaires en défense : 1°/ l'Association des parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'Association les Enfants d'Arc en Ciel, l'asso

post nuptias de Yensy et dit qu'elle est la fille légitime de Monsieur Yvan A...

A..., née le 10 janvier 1888 à Bône de Catherine Z..., française de statut civil de droit commun, et soutenant que son père, Brahim X..., est le fils légitime de Fanny A..., mariée à Ali X... ; Attendu

maternelle, l'arrêt attaqué a retenu que Jenabe A... était elle-même Française en application de l'article 2-2° du décret du 6 septembre 1933 parce que née à Madagascar d'une mère française et mineure

et [KA] [E] n'est pas contestée ; Attendu ensuite que le tribunal a retenu a bon droit que Mme [TU] [P] apporte la preuve de sa qualité de fille légitime de [K] [O], née le [Date naissance 8] 1911

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

121-7 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir lieu à suivre contre Marie-Elisabeth X... du chef de complicité de viols par ascendant légitime

Y... aurait bénéficié ne saurait être retenue comme un élément justificatif de sa bonne foi, dès lors que la jeune fille avait déposé plainte seulement six mois avant la diffusion des tracts ; "et aux

Arlette est la sienne » (sic) (…) » (arrêt, p. 3, dernier § et p. 4, § 1, 2, 3 et 4) ; ALORS QUE l'action de Mme Arlette A... et de Mme Eléonore A... portait sur leur filiation à l'égard de M.

pas un «intérêt légitime» au sens des dispositions de l’article 61 du Code civil. 6.

Y..., pour voir établir sa filiation à l'égard de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de dire que Mme O... est la fille de W...

, la société Imprimerie de l'Indre, puisque la société Burostyl n'avait ni personnel ni matériel et n'a accompli aucun travail réel ; or, la société Imprimerie de l'Indre était dirigée par la propre fille

X... de sa demande au motif, notamment, que la filiation légitime de Mme R... était établie par la possession d'état, de sorte qu'elle n'aurait pu être française que si un de ses parents avait lui-même

de Kheira X... épouse Y... ; qu'au surplus, en l'absence de filiation légitime établie, à la date de naissance de l'appelante, étaient en vigueur les (anciens) articles 334-8 et 337 du Code civil lesquels

EN VUE D'ETABLIR LA FILIATION PRETENDUE DE E... AVEC Z...QUE SELON SON ACTE DE MARIAGE LA FILLE DE E...

Les attestations versées par Virginie Z..., fille légitime, en particulier celles de Mesdames E... et F... ne permettent pas de remettre en cause les témoignages de Mme A... qui a assisté à la première

N..., née le [...] à Chebli en Algérie, revendique la nationalité française en tant que fille de V... B... et de Z... Y... I..., elle-même fille légitime de Z... O... et de H...