Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 17 mai 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

février 2015, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen a confirmé, sur l'action civile, le jugement rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Coutances qui après

comparution devant le procureur de la République, au motif que celui-ci l'avait interrogé sans qu'il soit assisté d'un avocat. 2.

[R] et l'a renvoyé devant la juridiction correctionnelle, alors « que les dispositions de l'article 80-2 du code de procédure pénale sont générales et concernent toutes les mises en examen, sans distinguer

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. E...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Le 2 août 2021, les mêmes plaignants ont de nouveau fait citer à comparaître M.

[Z], [D], [V] et [C] [M] et la société [M] Marée ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Pau en date du 26 octobre 2018, qui

, - le quatrième, pour corruption d'agents publics étrangers, à 20 000 euros d'amende, - le cinquième, pour complicité de corruption d'agents publics étrangers, à 15 000 euros d'amende, - le sixième, pour

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Alors qu'il était incarcéré, M.

X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie ; "aux motifs qu'en application de l'article 2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [C] [J] a été cité devant le tribunal correctionnel de Versailles du chef de vols aggravés. 3.

[F] [U], [I] [U] et [S] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2020, qui a condamné, les deux premiers

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 de la loi d'amnistie du 6 août 2002, 206, 186, 186-1, 6, 179, 593 du Code de procédure pénale

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2005, qui, pour corruption passive par une personne exerçant une fonction publique, corruption active et infractions