Seuls les embryons conçus dans le respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil et des dispositions du présent titre peuvent entrer sur le territoire où s'applique le présent code ou en sortir.

Article 14

—

L421-16-2

Article L771-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Code de l'éducation

Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article D131-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 76

Code du sport

Sont acteurs des compétitions sportives au sens de l'article L. 131-16 :

Article R512-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79

Code de la consommation

Les dispositions de l'article R. 512-16 sont applicables à ces prélèvements.

Article R163-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 22

Code de la sécurité sociale

-Les remises dues en application des dispositions du II de l'article L. 162-16-5-1-1 sont versées annuellement par le titulaire des droits d'exploitation de la spécialité concernée, pour chaque indication considérée, au titre de chaque année civile.

Article 1

—

Par dérogation au décret du 16 mai 2005 susvisé, jusqu'au 31 décembre 2024, le critère d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat portant sur le trafic minimal et maximal de cette liaison, défini à l'article 4 du

Article 108

—

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 51 II.

Article D337-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 24

Code de l'éducation

certificat d'aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16

Article R571-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96

Code de l'environnement

L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 16° Responsable qualité site. Emploi technique du niveau de la catégorie C. 1 16 17° Responsable du service diffusion logistique de l'établissement de Douai.

Article 41

—

- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16

Article 1

—

- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6

Article CTS 70

—

Dispositions générales Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.

Article 2

—

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article R6113-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39

Code du travail

L'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 est accordée par :

Article 4

—

Paris (Ville de) - (Arr. 16 oct. 1967). - Siège : Paris ;

Article 16

—

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 - Arrêté du 16 janvier 2006 Sct.

Article 1

—

charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence sont modifiées temporairement comme suit : CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16

Article 2

—

L121-16, Art. L121-16-1, Art. L121-16-2, Art. L121-17, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-2, Sct.

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