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294 636 résultats pour « 1 vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160041

Appel

18 février 2016

18 février 2016

services de la DGFIP afin d'opérer une rectification fiscale concernant sa cliente, sur le fondement de l'article L17 du livre des procédures fiscales (insuffisance d'évaluation d'une succession) : 1)

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE PVC, PARQUET, CARRELAGE, [Localité 2] PLAFOND, PLACO ET ISOLATION immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA GRAPPE CHALONNAISE [Adresse 1] Activité : Vente de vins et de tous spiritueux, produits régionaux épicerie fine immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

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TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da151acdc6046d47dcff13

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] Activité : vente d'objet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bceacdc6046d4770415f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAONA [Localité 1] [F] [Adresse 1]

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195bf9cdc6046d4758a8fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SCS ARTOIS [Adresse 1] Activité : vente de matériel bureautique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf22cdc6046d475461b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS E SMOG [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e896cdc6046d4702a026

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL DU PALAIS, [Adresse 1]

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement en date du 23 octobre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL SERRURERIE DE CARNELLE [Adresse 1] Activité : Vente d'articles de serrurerie et

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adc8a1cdc6046d47f7df60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 1] Activité : vente, réparation, nettoyage, location et rénovation de véhicules et cyclomoteurs RCS [Localité 2] 849 655 881 Vu la représentation à l'audience de Chambre du conseil du 02/07

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bcfacdc6046d4752dc32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Activité : Vente de tabac, presse, vente de bibelots, cadeaux, vente de boissons sur place ou à emporter Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 840 361 299 (2018B00856) Le (La) Représentant(e) Légal

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente et l'installation de mobilier, cuisines équipées, dressing et salles de bain, etc.

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Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de bijoux et articles de décoration en pierres naturelles, bijoux fantaisie, articles ésotériques.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732d8cdc6046d473d624a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SUPPLY BEAUTE , [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ac2cdc6046d47299b33

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 26/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], achat, vente et commercialisation de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e56882cdc6046d47d7e051

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de fruits, légumes, crémerie, fromage et tous produits alimentaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa6ccdc6046d47d5b38a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : La vente de prêt à porter féminin au détail Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 852 493 220 (2019B00513) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [R] [W], ès

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] Fabrication,

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1]

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