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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201362_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce contrat prévoyait des investissements à la charge de la société, [C] - Escape Game, [Localité 1].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 151-27 du même code : « Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; (…) ». 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302497_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302649_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine du Puy de
Source officiellechambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société PUB [Localité 1] exploite un fonds de commerce de bar à café, bar à vin, restauration traditionnelle, situé au [Adresse 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
DÉBATS: à l'audience publique du 25 Novembre 2004, où 1'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2005. ARRÊT: Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
Source officielleChambre 1-7
6973ab36cdc6046d4771ad4b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée en ce qu'elle a : *débouté les parties de leurs demandes plus amples contraires, Puis, par décision nouvelle, statuant à nouveau, et en cas d'infirmation de l'ordonnance : - de déclarer nul 1'
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD002840719
11 juillet 2024
11 juillet 2024
“Article 57 1 . Exploitation of mineral resources without a permit 1.
Source officielleChambre sociale
60322e3040a40c64f20cd4b2
29 mars 2018
29 mars 2018
ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, 2° Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2'; - L. 722-4 dudit code : 'Sont assujettis
Source officielleCIVIL_EX-TI
69cd9461cdc6046d47ca9c41
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort également de l’extrait Kbis versé aux débats par le demandeur que l’établissement situé [Adresse 3] à [Localité 1] exploité par la société RENAULT RETAIL GROUP a été acheté par la société GEMY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b7502b828318c4e5a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MISE EN ÉTAT ( 3 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, FAITS ET PROCEDURE La société SFE Parc Eolien [Localité 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b6502b828318c4e5a2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MISE EN ÉTAT ( 3 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, FAITS ET PROCEDURE La société SFE Parc Eolien de [Localité 1]
Source officielle2e Chambre
5fdc64c2542063887c99b164
29 novembre 2018
29 novembre 2018
BALLESTER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE La société [Établissement 1]
Source officielle2ème chambre
DTA_2202081_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 4 novembre 2021, M.
Source officiellePage 10 sur 13407