, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Cet avoir ne constitue pas une pièce comptable puisqu'il n'est adossé à aucune facture mais a formalisé l'accord consenti par [Localité 1] sur la commande de [R].

Considérant ce qui suit : 1. Par deux commandements de payer du 28 juin 2022, l'administration fiscale a mis en demeure M.

[L] [K] pour motifs légitimes le 24 septembre 2019, et ordonné son expulsion ainsi que celle de toute personne de son chef du local situé au numéro [Adresse 1].

Faits et procédure 1.

de [Localité 20] (77), lieudit [Localité 1], dans un ensemble dénommés les Jardins de [Localité 20]', cadastré lieudit [Localité 1] Section C n°[Cadastre 7] pour une contenance de 1 hectare 88 ares et

La SAS, [Localité 1] a passé commande, le 21 janvier 2025, d'un camping-car de marque «, [Etablissement 1] » pour un prix TTC de 42.500 €.

Faits et procédure 1.

[Adresse 1] C/ S.A.R.L.

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a ajouté à l'article L. 242-1 du code de la consommation une condition qu'il ne comporte pas, a violé les textes susvisés.

de payer la somme de 1 007.64 € ; ce commandement qui visait la clause résolutoire insérée au bail est resté infructueux dans les deux mois de sa délivrance.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[M] [T] ne réglant pas les mensualités dues, une saisie-attribution a été signifiée le 20 février 2018 ; Mme [E] [J] veuve [T] est décédée le [Date décès 1] 2019 ; un commandement de payer a été délivré

Le 11 septembre 2024, Monsieur [S] [W] a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer à Madame [C] [N] et Monsieur [L] [J] au [Adresse 1].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2021), le 14 juillet 2011, M. [J] et M.

Faisant valoir que par exploit en date du 13 juin 2025, la société PIERRE a été dans l'obligation de faire délivrer à la société [W] [Localité 1] un commandement de payer, pour règlement de la somme de

, a formé le pourvoi n° S 22-10.361 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.