/ de la société Ribaut, 2 / de la société Pira, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, prise en la personne de son agence la Banque

moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en remboursement, pour dol, de la moins-value des parts sociales de la société GHB, alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Jean MOREAU, société anonyme,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : C 23-17.758 Demandeur(s) : la société Holding Pilota et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la banque

[E] épouse [U], domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 23 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile ), dans le litige les opposant : 1°

tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°

, alors : « 1°/ que la banque est tenue d'une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client et n'a pas l'interroger sur l'existence de mouvements, peu important leur ampleur, dès lors

2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant tous ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1

, demeurant ensemble à Bruges (Gironde), 309, avenue des 7 Forêts au Hameau d'Iraty, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1994 et juin 1996, la Banque

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Banque hypothécaire européenne (BHE), société anonyme, dont le siège

François X..., domicilié ... à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit de : 1°/ La banque La Hénin, dont le siège