dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-12.753 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace

X..., engagé le 1er septembre 1998 en qualité d'opérateur de marchés à la Direction des marchés et de la trésorerie, par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a donné sa démission le 5 novembre

Faits et procédure 1.

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Moët Hennessy champagnes et services (MHCS), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1]

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 2019), M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, et l'avis de M.

[E] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsec "Alsace Economique, société à responsabilité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

- JEX), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - Z...

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-25.162 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un prêt authentique du 8 juillet 2009 consenti aux acquéreurs par la Banque populaire d'Alsace, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC

Faits et procédure 1.