de peine.

de peine.

être prononcées cumulativement, et statuant en conséquence à nouveau sur la peine, a condamné M.

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy A... coupable du délit d'abus de confiance par détournement de la somme de 218 000 francs et condamné à la peine

[P] [G] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de Caen, en date du 2 novembre 2021, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine.

Sa fin de peine est fixée au 17 août 2057. 3. M.

Par jugement du 12 décembre 2017, le tribunal de l'application des peines a accordé à M.

Z... à la peine d'un mois d'emprisonnement ferme pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ; "aux motifs que bien que régulièrement

9 mars 2004 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les dispositions relatives au mandat d'arrêt européen, qui ne constituent pas des lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Riom, en date du 6 décembre 2018, qui a prononcé sur une mesure d'aménagement de peine.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel interjeté contre un jugement l'ayant, après ajournement de la peine

articles 112-2, 3°, 132-47 à 132-49 du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 112-2, 3° du Code pénal, les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines

[S] [X] du chef de blanchiment, a déclaré irrecevable sa requête en homologation d'une proposition de peine. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Mahdi Z... a fait l'objet, le 19 septembre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré au Royaume-Uni pour l'exécution d'une peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui par la cour royale

[I] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 14 février 2024, qui a prononcé sur une réduction de peine.

et aux réductions supplémentaires de peine qui lui ont été accordées. 5.

Par ordonnance en date du 29 mai 2018, le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Grasse a prononcé un retrait de crédit de réduction de peine à hauteur de trente jours à l'encontre