sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sicma Aero Seat fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 21 mai 1999) d'avoir requalifié les contrats de travail temporaires du salarié en

pas un contrat d'entreprise, ainsi que le soutenait la société CGC entreprise, ont invoqué la prescription annale prévue par l'article 108 du Code de commerce ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen, que, d'une part, la cour d'appel a constaté que M.

un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu que pour décider, lors de la cession d'une partie d'une entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent

chambre), au profit de la compagnie Via assurances Nord et Monde IARD, dont le siège social est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

de propreté, la reprise par cette dernière du contrat de travail du salarié en tant qu'entreprise entrante ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Attendu que la société fait grief

, d'une part, que si l'insuffisance des résultats obtenus par un salarié chargé de commercialiser les produits de son entreprise par rapport aux quotas prévus à son contrat constitue, sauf fraude de la

X... l'informant qu'il recevrait une prime de deux mois de salaire à l'occasion de la rupture de son contrat de travail "conformément à l'article 3-C de l'accord négocié avec le comité d'entreprise", et

François contre l'arrêt de la ... chambre, en date du 3 avril 1992 qui, pour marchandage, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

effectuées établissant qu'il prêtait sa seule main d'oeuvre à l'entreprise Pereira" ; "attendu que face aux constatations qui précèdent et à celles faites par les premiers juges relevant l'inexistence

que l'employeur reconnaissait que la salariée pouvait prétendre à la prime, il s'en suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi n° F 92-41.313 formé par la salariée : Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 24 février 1992 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

de mission, n'interdit pas le renouvellement de ce contrat si celui-ci intervient au cours de la période de souplesse prévue dans le contrat initial ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que ''Le contrat

de divers documents internes à l'entreprise et apprécié qu'aux termes de ceux-ci M.

X... et la société ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est enfin fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié le contrat à durée déterminée du 7 février 2000 en contrat

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen, ci-après annexés 3.