Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu que M. Z... a acheté le 11 octobre 1991 à M.

Elle fait valoir que la relation contractuelle entre elle et la société défenderesse ne peut être contestée.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magneti Marelli distribution "Réseaux techniques unis", société à responsabilité

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

sur la base de sa responsabilité délictuelle ; Attendu, en second lieu, qu'en condamnant la société Peltier sur le fondement de sa responsabilité délictuelle, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre

Luc Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Josette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme [N] Mme [N] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé sa créance au passif de la procédure collective

et les acquéreurs constitués en syndicat de copropriété, leur responsabilité contractuelle ne pouvait être engagée ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article 1165 du Code civil" ; Mais attendu que les

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives Alliance agro alimentaire (3A), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lumiplan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e

de cet officier public; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt de s'être prononcé comme il a fait, alors que

- Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 3 mai 1988) que M.

[U] de sa demande formulée à l'égard de la société Callisto Conseil sur le fondement de la responsabilité contractuelle, - débouté M.

La responsabilité contractuelle de droit commun est résiduelle par rapport aux garanties légales.

artisanale de France (MAAF), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres), Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e