chambre, section B), au profit de La Société nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

, et L. 642-12, alinéa 1er, du code de commerce » ; qu'en énonçant qu'« il est constant que par arrêt postérieur du 11 août 2015 la cour d'appel de Poitiers a admis la créance contestée du Crédit agricole

X... de son désistement du second moyen de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 février 2002), que par acte du 6 juillet 1990, la Caisse régionale de crédit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal des emprunteurs Enoncé du moyen 3.

fonction de l’utilisation effective du crédit.

Gérard C..., demeurant : 64530 Pontacq, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par un emprunteur (Mme W..., l'exposante) à l'encontre d'un établissement de crédit (la Caisse

préalable acceptée le 1er octobre 2019, la SA ONEY BANK a consenti à M.

avocat de la société Equipbail, de Me Foussard, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

d'assurance sur la vie, a assigné celle-ci en paiement ; Sur le premier moyen et les deuxième et trois dernières branches du second moyen, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

, conformément aux alinéas 1er, 2, 3 et 4 de l'article 1er de la loi n° 81.1 du 2 janvier 1981, modifié par celle du 24 janvier 1984, ne figurent pas l'exigence d'un bordereau récapitulatif en cas d'envoi

août 1988, celle-ci a donné son accord pour un financement sous forme de crédit-bail, garanti par des cautionnements, notamment celui de M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le conseil de la demanderesse a présenté ses moyens