[H] n’était pas impliqué dans le vol de palettes Europe ; que M. [H] lui donnait les plus gros chargements et lui reprochait, de manière injuste , le départ tardif des camions ; que M.

Me DE RIO, commissaire de justice, a constaté le 17 février 2023, que, à 17h30, « un camion de livraison se présente pour livrer le magasin LIDL », que « le camion manœuvre sur la chaussée en sens interdit

. 2) Les détériorations immobilières occasionnées aux voies d’accès (portes et fenêtres) des locaux techniques et d’entretien et consécutives au vol ou tentative de vol avec effraction.

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [O], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Grégory CAGNON

Le juge doit cantonner l’indemnisation aux seules prestations nécessaires pour parvenir à la réparation de l’entier préjudice.

Je suis chauffeur de camion en Allemagne, je voyage beaucoup. J’ai pas besoin de passeport. Je suis malade mais je suis obligé de travailler, c’est 5h par jour.

qu’elle était à l’arrêt en raison d’un embouteillage, à hauteur de la société Carglass, son véhicule a été percuté à l’arrière par le véhicule projeté à la suite d’un choc causé à ce véhicule par un camion

[K] expose : Qu’il est à la retraite depuis le 30 septembre 2019 ; que sa société n’a aucune activité et qu’elle est en veille ; qu’il attend simplement d’être remboursé pour des véhicules volés qui n

Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGQ Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Charlotte CAMBON

Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Charlotte CAMBON

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté

Il a été écroué en août 2025 pour vol, il a une mesure d'eloignement en juillet 2025, il a été de nouveau en garde à vue en août.

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 11 Juillet 2024 en présence de M.GRENARD auditeur de justice, qui a été autorisé à participer au délibéré avec voix consultative.

RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page en l’absence du retenu, qui compte tenu de son comportement, n’a pu être conduit à l’audience (cf mention de service du CRA); Me Charlotte CAMBON

conducteur de travaux de la société AGEMA pour le prévenir de l’arrivée de son équipe pour récupérer la dernière table restante sur le site, qu’il n’avait pas pu récupérer la fois précédente avec un camion

Ils indiquent s’être retrouvés bloqués à de nombreuses reprises par un camion benne ou un camion toupie.

statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier En présence de Madame Florence NICOLAS-DICHARRY, Magistrat en formation qui a assisté aux débats avec voix

de faire, fait état de places de stationnement utilisées à des fins de stockage de palettes filmées entre la porte de l'entrepôt de la défenderesse et la porte de l'entrepôt voisin, la présence d'un camion