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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

69d9597ecdc6046d47cf4902

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

fonctionnel temporaire partiel à 50% : 1.138 euros, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% : 581 euros, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% : 455 euros, - souffrances endurées : 4.200

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd83cdc6046d479e61d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'expert définit : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25 % du du 7 janvier 2022 au 7 février 2022 - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10 % du 8 février 2022 au 3 octobre 2022.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant conclusions récapitulatives communiquées par voie dématérialisée le 22 juillet 2024, la CPAM de la Haute- Garonne sollicite de voir : - CONDAMNER solidairement le Docteur [X] [P] et son assureur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

III- Sur la liquidation du poste de préjudice corporel extra-patrimonial permanent de déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci serait de toute façon manifesté spontanément

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

endurées : 4 500 euros, * déficit fonctionnel permanent : 10 800 euros, - débouter M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6afe6cdc6046d478fdbab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [K] les sommes suivantes : * déficit fonctionnel temporaire partiel 25% : 210 euros, * déficit fonctionnel temporaire partiel 10% : 730 euros, * souffrances endurées : 5 000 euros, * préjudice

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb29ecdc6046d473a35e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 29 septembre 2023 au 20 octobre 2023 (22 jours), - un déficit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb382cdc6046d473a4a5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 7 mars 2021 au 28 mars 2021 (22 jours), - un déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae20cdc6046d478fbe6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 16 avril 2023 au 16 mai 2023 (31 jours), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 17 mai 2023 au 14 décembre 2023 (211 jours).

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb257cdc6046d473a3137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 3 septembre 2021 au 28 octobre 2021 (56 jours),

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33ecdc6046d473a457a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 12 juillet 2019 au 31 août 2019 (51 jours), - un déficit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 mai 2025, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95731cdc6046d47cf1cc5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juillet 2022, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% du 17 juillet au 17 décembre 2022, - des souffrances endurées de 2/7, - un taux de déficit fonctionnel permanent maintenu à 2%.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574ecdc6046d47cf1f58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- un déficit fonctionnel permanent de 3%.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'expert définit : - un déficit fonctionnel temporaire total du 6 au 7 septembre 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1fccdc6046d473a2ab0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

endurées de 2,5/7, Après consolidation - un déficit fonctionnel permanent de 2%.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cas où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [V] [G] sollicite pour sa part de voir indemniser ses préjudices comme suit : les frais d’assistance à expertise pour 500 euros, un déficit fonctionnel temporaire de 25% pour une durée de 17 jours

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