aggravé par une autre circonstance en récidive - Le 25 juillet 2022 par le Tribunal correctionnel de ROANNE à 4 mois d’emprisonnement pour vol et vol en réunion - Le 30 octobre 2023 par le Tribunal

[I] [F] a exécuté une composition pénale pour l’infraction de violence en réunion suivie d’incapacité supérieure à 8 jours. Par acte de commissaire de justice délivré le 15 octobre 2024, M.

le 11 mars 2025 dans le cadre d’une comparution immédiate à la peine de 6 mois d’emprisonnement, avec mandat de dépôt et à la présente interdiction du territoire français de 3 ans pour des faits de violences

L’autorité administrative fait valoir que Monsieur [D] [Z] représente une menace pour l’ordre public dans la mesure où il est connu pour des faits de violences en réunion et en état d’ivresse, pour violences

convient de rappeler que l'intéressé a en outre été condamné le 7 avril 2023 pour des faits de trafic de stupéfiants, le 20 novembre 2023 pour le même type de faits et le 4 juillet 2025 pour les faits de violences

’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces de la procédure que Monsieur X se disant [J] [F] a fait l’objet de 22 signalisations entre 2001 et 2024 pour des faits de violences

dans un local affecté à son habitation principale déclarant résider dans un foyer; que le comportement de l'interessé a été signalé par les services de police le 29 décembre 2023 pour des faits de violences

Notamment pour une tentative de vol avec violence en réunion dans les transports en commun. Ce dernier ayant pris la fuite à notre vue quand nous avons interpellé les deux autres coauteurs.

une arme pendant 5 ans pour des faits de violence aggravée en réunion, dans un local de l’ administration et avec usage ou menace d’une arme , - le 20-12-2019 par le TC de Lyon en comparution immédiate

centre de nice il y a un an, oui c'est la deuxième fois que je suis là Me [G] [M] ne soulève aucune nullité de procédure Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il a été interpellé pour des violences

réclusion criminelle pour des faits de viol commis par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime et a été condamné par ailleurs à 6 autres reprises entre 2009 et 2018, pour des faits de violence

Monsieur [K] [Z] [E], né le 23 octobre 2005 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 janvier 2025 du chef de vol commis avec violence

commises en réunion, et desurcroît des violences réciproques par lesquelles chaucune des personnes avait des éléments à reprocher à l’autre.

juillet 2024, les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 20 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences

[G] [V] a fait l’objet de plusieurs signalements et a été condamné : - le 31 juillet 2025 par le Tribuna Correctionnel d’[Localité 16] à 3 mois d’emprisonnement délictuel pour violence commise en réunion

FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire en date du 25 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [C] [H] coupable des faits de menace de mort réitérée, de violence

arrêt du 17 octobre 2018, la Cour d'appel de Grenoble a confirmé le jugement du tribunal correctionnel du 27 juillet 2017 qui avait déclaré Madame [J] et Monsieur [N] coupables de faits délictueux de violences

Une information judiciaire a été ouverte le 26 février 2015 du chef de violences volontaires commises en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, laquelle a été complétée