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136 résultats pour « vides de fouilles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

68e7a501033cf481c39a35a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le permis de construire délivré le 26 février 2015 vise ce dernier arrêté ainsi que l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014, qui concerne ces mêmes fouilles.

Source officielle

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7250548223b2c7ab3b39

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025 tenue en audience

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TJ

PRPC JIVAT

69d949a2cdc6046d47ce2ba6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

provision de 5.000€ exposant avoir été présente sur la [Adresse 7], à Nice, le soir du 14 juillet 2016, assistant à un concert au niveau du Jardin Albert 1er quand elle a été prise dans un mouvement de foule

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fc1c8a1343b8cd6243b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La SCI [Localité 5] précise que dans le cadre du permis de construire modificatif, le projet a été soumis à des fouilles archéologiques préventives par arrêté du 13 mai 2019 et que ces fouilles ont débuté

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839eb342d338c20d314b7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/15890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQA5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de

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TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LES DEUX J, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

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TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de

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TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de

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TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a829cdc6046d479b7eb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le plan du vide technique et les plans en coupe faisant partie du contrat prévoient une réservation permettant d’accéder au vide sanitaire par l’un des murs périmétriques ainsi que deux trous d’homme permettant

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TJ

2ème Chambre civile

679a9180e9a46d1f5a766189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle AYADI, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le

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TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE PROCÉDURE Monsieur [C] [F], propriétaire d’une maison construite

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: M. NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : M.

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TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

51256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35X5 N° : 1-CB Assignation du : 12 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

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TJ

JLD

67f42dd34e0040aa37361cfb

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

J’aimerais repartir le plus vite possible auprès des miens en Albanie. Me Hannah BEAUGENDRE entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL LEGIS’ALP, avocats au barreau de BONNEVILLE JUGE DES RÉFÉRÉS Justine CHAMBON,vice

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TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pendant la durée de la garde à vue ; 4° Les informations données et les demandes faites en application des articles 63-2 à 63-3-1 et les suites qui leur ont été données ; 5° S'il a été procédé à une fouille

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TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c74

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Fouilles quasi systématique des boîtes aux lettres des habitants, . Certains rentrent dans leurs studios par la fenêtre en montant par exemple sur les containers, . Odeurs de cuisine, .

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TJ

JLD

67f42dd24e0040aa37361ce7

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/506 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYQ Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice

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TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad78a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente

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TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc8595

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président

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