AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
68e7a501033cf481c39a35a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le permis de construire délivré le 26 février 2015 vise ce dernier arrêté ainsi que l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014, qui concerne ces mêmes fouilles.
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68dd7250548223b2c7ab3b39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025 tenue en audience
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