commerciale, outre qu’elle n’y exploite aucun fonds de commerce des locaux, qu’aucun clients n’est reçu, qu’aucune marchandise n’est entreposée, le terrain servant à l’usage exclusif de stationnement des véhicules

121,42 €), l’impôt sur le revenu (49,25 €), des frais de scolarité pour ses deux ainés, le stage de géologie n’ayant pas été pris en compte car non présenté comme obligatoire (258,89 €), de frais de véhicule

La carte grise du véhicule utilisé n’est pas versée aux débats de sorte que le tribunal ignore la puissance du véhicule utilisé.

Monsieur [P] [L] a été identifié suite à une plainte pour des faits de vol aggravé le 08 juillet 2025 à [Localité 1] suite à l’exploitation de la vidéosurveillance et l’audition du propriétaire du véhicule

et 2020 ; -les factures d’entretien et de contrôle technique du véhicule utilisé.

de répondre à ce critère éliminatoire et de mettre en oeuvre des dispositifs tendant à ce que les véhicules utilisés par les chauffeurs intervenant pour la plate-forme soient âgés de moins de [...].

que Madame [N] justifiait d’une proposition de partage et si l’inventaire n’était selon Monsieur [Y] pas complet, elle manifestait ses intentions, notamment quant au bien immobilier indivis et au véhicule

S'agissant desdits frais, la demanderesse produit un récapitulatif des distances parcourues ainsi que la carte grise du véhicule utilisé et appartenant à Madame [J] [Q], laquelle atteste avoir effectivement

de maladie professionnelle (pièce n°4 de la caisse), Monsieur [B] a indiqué avoir été au contact de l’amiante du fait de la présence de cette substance dans les freins et embrayages des machines et véhicules

Les défenderesses demandent la réduction de la somme allouée, aux motifs qu’il n’est pas justifié du véhicule utilisé, ni de la réalité des frais.

L’article 4 de l’arrêté dispose que : « lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est

En réponse aux observations de la défenderesse relatives à la batterie, elle évoque la possibilité d'utiliser un booster afin de délivrer la puissance nécessaire à l'allumage du véhicule sur un court laps

Constitue une rémunération au sens de ce texte la mise à disposition permanente d’un véhicule utilisé à des fins privées, qui doit dès lors être soumise à cotisations.

Lors de l’audience utile du 13 novembre 2024, M. [M], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses exploits introductifs d’instance.

(56 067 km), l’utilisateur pouvant légitimement s’attendre à utiliser son véhicule sans rencontrer de panne de moteur conduisant à son remorquage et son immobilisation.

remboursement des dépenses suivantes : - dépenses liées à l'incontinence urinaire - frais engagés pour les trajets liés à l'hospitalisation en l'absence de production du certificat d'immatriculation du véhicule

[L] et le certificat de cession du véhicule utilisé en 2015, -        pièce 13 : justificatifs Mappy, -        pièce 14 : liste des déplacements Monsieur [L] en 2015 -        pièce 15 : justificatifs de

De plus, il est justifié du véhicule utilisé (5 CV) ainsi que du nombre de kilomètres effectués.