CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 212 résultats pour « tuteur aux biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a10c892cdc6046d479dfece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prononçait une mesure de tutelle pour une durée de 60 mois au profit de Madame [I] [W] née [G], exercée par l’UDAF en qualité de tuteur aux biens et Madame [O] [W] épouse [E] en qualité de tutrice à la

Source officielle

Page 1 sur 61

Suivant →
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de sa mission de tuteur à la personne de Madame [T] [Q], et l'association Association tutélaire du Cantal, a été maintenue comme tuteur aux biens de Madame [T] [Q] et désignée comme tuteur à la personne

Source officielle
TJ

JCP

678199796d34da2cbdce03e9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [H], représenté par Mme [L] [B], tuteur aux biens désigné en cette qualité par jugement rendu le 12 octobre 2020 par le juge des tutelles du tribunal de proximité d’Uzès, a saisi la commission de surendettement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed1782980a82f59d9922f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DEBOUTER Monsieur [I] [N], représenté par Monsieur [P] [N] en qualité de tuteur des biens, de l’ensemble de ses demandes au fond, DEBOUTER Monsieur [I] [N], représenté par Monsieur [P] [N] en qualité

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848564965b5d9df32861b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [E] [X] et l'association tutélaire d'Alsace, en qualité de tuteur aux biens et à la personne, étaient représentées par avocat, lequel s'est référé aux conclusions de Me [J] du 25 avril 2025 contestant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242802fc178212f7e31b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

-DEBOUTER Madame [S] [H] et Madame [C] [O] représentés par Monsieur [Z] es qualité de tuteur aux biens et à la personne, et par Madame [D] es qualité de tutrice aux biens de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 avril 2025, une mise en cause était délivrée à l’UDAF des Landes, tuteur aux biens et à la personne de la fille unique de Monsieur [X], -[G] [X]-, ainsi qu’à cette dernière.

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6ded72c3aeb18213110f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la charge effective et permanente de cet enfant qui résidait bien chez elle mais que, concernant [F], il restait à la charge de son père tuteur aux biens à compter du mois de novembre 2018.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b181cdc6046d479c24df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [V], tuteur aux biens et à la personne de M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4aedcdc6046d477b2140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] de sa qualité de curateur désignant à sa place l’association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) en qualité de tuteur aux biens.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] demeurant [Adresse 9] Madame [K] [O], tutrice à la personne demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [E], tuteur à la personne demeurant [Adresse 4] Madame [

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d411c432ce7d11a536a1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Monsieur [U] [B] et Madame [V] [Z], mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été désignée en qualité de tuteur aux biens et à la personne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1352dd7001754d61c672

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDEURS L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU GUARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [Y], mandataire à la protection des majeurs en sa qualité de tutrice

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

697bfae5cdc6046d472ee8d6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [V], représenté par sa tutrice à la personne Mme [H] [P] et par son tuteur aux biens M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 mars 2025, à la demande de madame [W] et de madame [V], tutrices de monsieur [K] [T], un congé aux fins de vente a été délivré à monsieur [C] [S] par acte remis à personne

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à [Localité 5] le [Date décès 2] 2022, laissant à sa succession Mme [L] [M] [T] [G] épouse [C], sa fille, et Mme [D] [P] [B] divorcée [H], légataire universelle, alors qu'elle avait été placée sous tutelle

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bb9c9ea95b316fde988

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [V] [X] né le 23 Juillet 1969 à FRANCE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Saïd BOUHART, avocat commis d’office LE TUTEUR

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par ordonnance du 17/12/19, le juge des tutelles a désigné Mme [X] [A], MJPM, en qualité de tutrice aux biens et a maintenu la mère de [M] [T], [I] [H], en qualité de tutrice à la personne.

Source officielle
TJ

JLD

68e88bb93ea43407b9fbcdca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la personne) Demeurant 87 Rue Sous la Chaux – 25600 SOCHAUX - Madame [B] [O] préposée de l’AHBFC (tuteur aux biens) Sise AHBFC - Rue Perchot – 70160 SAINT-REMY - Monsieur le procureur de la République

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cecb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions du 2 novembre 2023, Mme [S] [U] [W] veuve [H] a maintenu sa demande de désistement et fait intervenir volontairement L’ATINA à l’instance, en sa qualité de tuteur aux biens et à la personne

Source officielle