Ils étaient une quarantaine de personnes dans l’appartement n° 1111.

Mme [Z] [K] a déposé plainte le 4 juin 2023 contre l’association Relais accueil et l’établissement public [Localité 6] Habitat pour troubles à la tranquillité d’autrui par agressions sonores commis depuis

En l'espèce, au soutien de ses prétentions tenant à l’existence d’un trouble anormal du voisinage, la société [Localité 1] Habitat produit : une pétition du 12 février 2024, signée par six personnes,

* * * RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 16 octobre 2017, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR dénommé OFFICE PUBLIC HABITAT EURELIEN a donné à bail à Madame [O] [K] un appartement

la tranquillité et la sécurité des autres locataires .

Pour autant, malgré ces mises en demeure, intervention de la médiatrice de VAL TOURAINE HABITAT et sommation de cesser les troubles, il apparaît des pièces fournies par le bailleur que les troubles perdurent

ARCHIPEL HABITAT a fait délivrer à M. [H] une somation d’avoir à cesser ces troubles le 25 mars 2024. Pourtant, des pièces postérieures démontrent que les troubles n’ont pas cessé.

ALLIADE HABITAT a fait délivrer une sommation interpellative d’avoir à cesser les troubles à la locataire, signifiée à étude.

En conséquence, Paris Habitat-OPH demande au tribunal de constater que Paris Habitat-OPH n'est pas responsable des nuisances sonores subis dans l'appartement des consorts [C]. **********************

La société ELOGIE-SIEMP estimant que Monsieur [W] [C] se trouve à l'origine de diverses nuisances au sein de l'immeuble de nature à porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité des habitants, elle

Tous bruits ou tapages nocturnes de quelque nature qu'ils soient. alors même qu'ils auraient lieu dans l'intérieur des appartements troublant la tranquillité des habitants sont formellement interdits. 

Le réglement intérieur des bâtiments LILLE METROPOLE HABITAT stipule aussi que "Chaque occupant doit avoir le souci de ne troubler en aucune façon la tranquillité, le repos des voisins, la sécurité de

En immeuble collectif, constitue un manquement aux obligations du locataire le fait de troubler la tranquillité des autres occupants.

la tranquillité des voisins par le bruit, les odeurs ou toute autre cause.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 26 février 2020, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 5] METROPOLE (l’OPH AQUITANIS), a donné en location à Madame [K] [W] un appartement à

[Localité 7] HABITAT - OPH M.

Le règlement intérieur signé le 12 juillet 2024 par les locataires rappelle dans son article 4 l'obligation d'adopter un comportement qui ne nuise ou ne trouble la tranquillité et la sécurité de ses voisins

Tous bruits ou tapages nocturnes, de quelque nature qu’ils soient, alors même qu’ils auraient lieu à l’intérieur des appartements, troublant la tranquillité des habitants, sont formellement interdits.