[P] [W] était convoqué devant le tribunal correctionnel de TULLE pour avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8

[B] [X] était convoqué devant le tribunal correctionnel de TULLE pour avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8

Il a été relaxé par le tribunal correctionnel pour l’infraction aux règles d’urbanisme.

[X] [V] de communiquer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nancy sur intérêts civils après la meure d’expertise, -enjoindre M.

Par jugement rendu le 25 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [F] [A] coupable de ces faits.

Par acte du 03 octobre 2023, l'Eurl [R] a fait citer Mme [E] devant le tribunal correctionnel de Lyon aux fins de la voir déclarer coupable du délit de vol.

Elle précise par ailleurs que dans le cadre de la même procédure pénale elle était poursuivie elle aussi pour détention frauduleuse d’un faux document administratif et que le tribunal correctionnel par

Il précise que les faits sont établis par le jugement du tribunal correctionnel de NIORT en date du 10 mai 2022.

Par jugements des 27 mai 2021 et 31 mai 2021, le Tribunal correctionnel de CHAMBERY l’a condamné pour ces faits.

le Tribunal Correctionnel de MOULINS le 14 février 2024,condamner les consorts [Y] d’avoir à payer à [G] [C] la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par ordonnance pénale rendue le 27 juin 2024, le vice-président du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [Q] [U] coupable de ces faits.

Le 6 février 2020, la juge d'instruction rendait une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

hospitalisée au service de réanimation durant 19 jours ; que trois expertises médicales amiables ont été diligentées avec la compagnie d’assurance MMA ; que Monsieur [N] [H] a été condamné par le tribunal

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

; - 2 ans et 6 mois d'emprisonnement par jugement en date du 23 novembre 2018 prononcés par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour usage illicite de stupéfiants, détention non autorisée de

Par jugement du 18 novembre 2024, le tribunal correctionnel de METZ a condamné Monsieur [J] [F] à procéder à la démolition totale de l’ouvrage sis 40 C rue de Métrich à MALLING, dans un délai de 8 mois

; - le 28 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Saint Nazaire à une peine de 300 euros d’amende pour des faits de recel de bien provenant d’un vol et usage illicite de stupéfiants ; - le 25 juin

Or, par jugement du tribunal correctionnel rendu le 4 novembre 2016 confirmé par un arrêt de la cour d’appel de la Réunion du 26 octobre 2017 ,il a été jugé que [M] [K] [C] n’était pas le fils de [X] [