AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Désirant procéder au changement de leur pompe d'arrosage de surface, ils confiaient des travaux de forage à la Société CHAUSSY TECHNIC FORAGE, et d'installation de la pompe immergée à la Société SOKOLOFF
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Référés civils
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 16 mai 2023, alors que des travaux de forage avaient lieu sur le terrain de la FONDATION DU PRADO situé [Adresse 17], les sociétés précitées ont remarqué des fissures sur le mur nord d'une salle située
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