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1 022 résultats pour « travailleurs handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

demande d’attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité et stationnement et une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6585dcc5638cf45b25cbae05

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

travailleur handicapé (RQTH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174cafcdc6046d4726f015

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant « la décision en date du 12 juin 2025 prise par la MDPH concernant tous les refus me concernant sauf la reconnaissance de travailleur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89bacdc6046d473c6b01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 27 juin 2025, la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées a octroyé à Madame [J] [L] [K] la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6cdcdc6046d4791a31b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3653cdc6046d471ee20b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision notifiée le 15 février 2023, la MDPH de [Localité 1] a rejeté ses demandes ainsi que le bénéfice de l’AAH, lui accordant une reconnaissance travailleur handicapé et ce , au regard d’ un taux

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56670cdc6046d47719fc9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [L], représentée par son conseil, a expliqué qu’elle a été reconnue travailleuse handicapée et a été licenciée par son employeur au mois de novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(AAH), - reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, - orientation professionnelle, - carte mobilité inclusion mention stationnement et priorité, - assurance-vieillesse des parents au foyer

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision notifiée le 5 juillet 2023, la MDPH de [Localité 1] a rejeté ses demandes lui accordant une reconnaissance travailleur handicapé et une orientation professionnelle vers le marché de l’emploi

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

attribuer un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% le 8 mars 2024 pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2025, ainsi qu'une carte mobilité inclusion et la reconnaissance de travailleur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a758a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décision du 20 septembre 2023, notifiée le 21 septembre 2023, la [6] ([5]) a rejeté sa demande portant sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d’une orientation professionnelle.  

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69dfe1c0cdc6046d475e2642

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute qu’il a des difficultés de concentration et des problèmes de lenteur, qu’il a une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qu’il est inscrit à France Travail depuis deux ans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise que Madame [T] [B] s’est vue attribuer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ce qui démontre qu’elle est en capacité d’exercer une activité professionnelle quelconque sur

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TJ

PÔLE SOCIAL

68deddf96af9fd1f8096692a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la qualité de travailleur handicapé à compter du 1er juin 2023 sans limitation de durée.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a3acdc6046d47081c97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décisions du 20 mars 2025, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment : - Accordé une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 31

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda577da9e15c5132035d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette condition de handicap est remplie si l’assuré justifie : - Un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ; - Un handicap de niveau comparable ; - La qualité de travailleur handicapé au sens de

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TJ

Ctx protection sociale

69f3cbaecdc6046d472470a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la qualité de travailleur handicapé, accordé une orientation professionnelle vers le marché du travail sans limitation de durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8aacdc6046d475fd2ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ajoute que sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé et la délivrance d’une carte mobilité inclusion témoignent de la persistance de séquelles en lien avec l’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3604cdc6046d471edc90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La reconnaissance Cotorep-MDPH en qualité de travailleur handicapé pour 2005-2012, bien que distincte de l'inaptitude au travail en matière vieillesse, constitue un indice sérieux d'une altération durable

Source officielle