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1 176 résultats pour « travail reglementation, duree du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FRANCE TRAVAIL indique que M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccadcdc6046d47bf02ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et sérieux portant sur des questions d'ordre médical relatives à la durée des arrêts et soins consécutifs à l'accident du travail du 25 juillet 2019, en conséquence, - ordonner la mise en œuvre d'une

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle explique que les travaux relèvent, en tout état de cause, de la vétusté normale, pour laquelle elle n'est pas tenue à réparation.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; 2°) les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la réglementation le bien loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après achèvement des travaux, il a établi un rapport de clôture le 29 décembre 2022.

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TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

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TJ

Service des référés

695d641475782d5f06005d0a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le CSE en déduit que la SNCF doit se conformer, en application de R.4412-1 du code du travail, à la réglementation des activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles de l’être

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TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la réglementation le bien loué dès lors cependant qu'ils relèvent des grosses réparations.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

672151acd174fb458d8cb010

T. Judiciaire

29 octobre 2024

29 octobre 2024

. ~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSÉ DU LITIGE La procédure réglementée des experts comptables s’inscrit dans le cadre de la protection et du rétablissement de l’ordre public économique.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69733ea2cdc6046d47669521

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

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TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour l’avenir s’agissant de toute nouvelle règlementation; -à titre subsidiaire, elle est fondée soutenir que son consentement a été vicié s’agissant de la nature des travaux à réaliser; -s’il doit être

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1da

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle indique qu'il s'agissait du travail habituel du salarié.

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TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le poste de travail doit permettre l 'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c202

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que s’agissant de la réglementation applicable aux travaux de terrassement à ciel ouvert, les dispositions de l’article R4534-23 Code du travail prévoient : “Les arbres, les blocs de pierre, ainsi

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201263f05edb385fb2a41e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Un poste de travail présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés s'il implique, d'une part, des travaux dangereux nécessitant une certaine qualification (travaux de maintenance

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TJ

18° chambre 2ème section

662a9fc5c8a1343b8cd62478

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

qui seraient nécessaires, et en justifier à la société bailleresse avant le démarrage des travaux, •faire réaliser les travaux par des entreprises présentant toutes garanties de compétence, sous le contrôle

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

697b3854cdc6046d47170b69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aussi, elle avance que les conditions de travail de Monsieur [Y] avaient été conformes à la réglementation.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ".

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