➢des venues d'eau plus importantes en période pluvieuse et/ou de hautes eaux ont ainsi pu participer au glissement du talus ➢mais celui ci se situait, toutefois, compte tenu de la pente élevée, des terrassements

[X] produit en outre un rapport d’étude géotechnique lequel constate l’affaissement du sol et conclut que les causes probables du sinistre sont une décompression des terres arrières suite à un terrassement

-  Pas de phasage écrit des terrassements -  Pente instable du talus 3.3V/3H au lieu de 2V/3H -  Pas de mission géotechnique d’exécution G3 • En choisissant une réalisation par passes alternées, elle

, majorée des intérêts au taux légal à compter de la demande, - ORDONNER la restitution à la BPALC par la société CRÉA' TERRASSEMENT AMENAGEMENT, à ses frais et sous astreinte de 100 € par jour de retard

 720€ au titre des frais de réfection du mur,Condamner le défendeur à leur verser la somme de 2 000€ en réparation de son préjudice de jouissance,Dire et juger que ces montants porteront intérêts au taux

solidairement la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] aux dépens ; - CONDAMNER solidairement la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] à lui

Le pied de talus d’origine coïncidait à peu près avec la position du mur de soutènement réalisé en haut du talus sur la propriété [J].

Certains travaux sont restés à la charge des époux [X] dont les travaux de terrassement pour un montant de 27 880 euros TTC.

*Sur le droit de terrasse L’expert a retenu une majoration de 12% du loyer compte tenu du droit de terrasse s’agissant de la première hypothèse correspondant à une terrasse de 32,88 m² et une majoration

collines de San Angelo, bâtiment A2, lieudit domaine de la Confina - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 497,09€ et une provision mensuelle sur charges de 47,56€, outre une terrasse

TERRATER c/ S.C.I. [Adresse 11], S.A.S. DIAGONALE Procédure n°RG 25/01109 S.A.R.L. TERRATER c/ AVIVA ASSURANCES Procédure n°RG 24/2082 DEMANDERESSE S.A.R.L.

légal à compter de la date de l’assignation, condamner [C] [F] et [L] [V] au paiement provisoire d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant des loyer et des charges des logement, terrasse

25 daté du 07 mars 2021, Madame [E] [Q] a confié à Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse

- 20090 AJACCIO, condamner [F] [P] [A] [J] [B] et [T] [E] [L] [B] au paiement provisionnel de la somme de 2.827,00€ au titre de l'arriéré de loyers et charges arrêté le 26/01/2026, outre intérêt au taux

au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; Condamner Monsieur [F] [K] au paiement des sommes suivantes :la somme de 12 280 euros au titre de la dette locative, avec intérêts au taux

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

Ils ajoutent que la société a manqué à son devoir de conseil en créant une pente nulle qui engendre une stagnation de l'eau sur la terrasse.

Le médecin conseil est chargé d’en évaluer le taux.