La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’UES pour l’année 2020 n’a pas abouti et, les parties ont régularisé un

L’association soutient que l’article 30 des statuts de l’association est une clause exigeant une procédure d’arbitrage obligatoire préalable à toute saisine judiciaire et qu’en l’absence de sa mise en

de 1.640 € correspondant aux frais de réparation versés à Monsieur [J].

de la contrepartie en repos obligatoire ; que les parties ont ainsi convenu du versement au salarié d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de la perte des droits relatifs à la contrepartie

Elle expose que si la compensation obligatoire en repos est assimilée à du temps de travail effectif cela ne lui confère pas le caractère de salaire.

des désordres, à parfaire jusqu'à l'exécution des travaux de réparation, 20.000 € en réparation du préjudice moral, 5.000 € en réparation du préjudice de santé, 5.000 € en réparation de la perte de

[H] [B] [E] C/ LA CGSSR, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA OCEAN INDIEN, Compagnie d’assurance [R] CREOLE, [K] [Y], Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES

Dans la mesure où Mme [X] [L] contestait cette décision, elle a formulé un recours administratif préalable obligatoire et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a décidé le

Le même article dispose, dans un paragraphe intitulé « d) Travail de nuit », que « Le travailleur de nuit bénéficie, en plus des pauses et des repos journaliers visés à l'article 1.10 a : – d'un repos

Le même article dispose, dans un paragraphe intitulé « d) Travail de nuit », que « Le travailleur de nuit bénéficie, en plus des pauses et des repos journaliers visés à l'article 1.10 a : – d'un repos

Le même article dispose, dans un paragraphe intitulé « d) Travail de nuit », que « Le travailleur de nuit bénéficie, en plus des pauses et des repos journaliers visés à l'article 1.10 a : – d'un repos

Le même article dispose, dans un paragraphe intitulé " d) Travail de nuit ", que " Le travailleur de nuit bénéficie, en plus des pauses et des repos journaliers visés à l'article 1.10 a : - d'un repos

à son obligation de délivrance conforme, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie des vices cachés affectant le véhicule litigieux, et de la condamner à lui verser diverses sommes en réparation

ou la baignoire, - le temps quotidien d'aide pour l'habillage et le déshabillage, - le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une prise régulière de boisson (cette aide ne comprend pas le

et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est

Il réclame : La somme de 4 128 euros en réparation du temps perdu,La somme de 1 097 euros pour les 15 heures de communications vers l’international.

L’employeur doit décompter les heures travaillées afin d’accorder aux salariés les droits qui y sont liés en termes d’heures supplémentaires, de temps de pose, de contrepartie en repos.

La société Keematic sollicite ainsi, en réparation du préjudice qu’elle allègue, une somme équivalente à la somme indument bloquée par l’organisme du fait de la saisie-attribution.