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237 résultats pour « système informatisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

678172ea6d34da2cbdcda258

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il fait valoir qu’il travaille chez SANOFI depuis 2005 et s’occupe de la gestion qualité d’un système informatisé.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

défendeurs contestent en outre les agissements frauduleux reprochés à messieurs [B] [E] et [W] [E], soulignant que les enquêteurs de la police judiciaire ont écarté les faits d’atteinte aux données d’un système

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L’application Apodis pharma est alimentée avec le consentement du pharmacien par un logiciel nommé “Santé secure” qui extrait les données de vente du système informatique.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier du 28 mars 2025, elle informait la société LME Courtage de son obligation de reprendre le portefeuille d'assurés et sa gestion.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DOM-TOM n’étaient pas éligibles au bilan de santé hybride ; que s’agissant d’un modèle américain, Toyota Europe a confirmé également que les protocoles du bilan batterie et le format de dialogue informatique

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb0cdc6046d47b0c17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans un courriel du 22 mai 2023, Monsieur [F] [M] signale au garage un mauvais fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite (ADAS).

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

informatiques, quand bien même l’avocat ne serait pas un professionnel compétent dans le domaine objet du contrat.

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TJ

JLD

69d4104dcdc6046d47555890

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Mon visa est sur le système informatique. Mon passeport est encore en Angleterre, je peux le faire venir.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7652cdc6046d471e980c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient avoir été victime d’une déficience technique du système informatique bancaire dans la mesure où l’accès à ses données confidentielles a été corrompu et considère que la banque a de la sorte

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l’article 700 du code de procédure civile. • CONDAMNER DASSAULT SYSTÈMES SOLIDWORKS CORPORATION aux entiers dépens, y compris au remboursement des factures d’expertise informatique à hauteur de 13.140

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à leur vote sont traitées par des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de management de contenu (CMS : Content Management System) et à procéder à leur examen en corrélation avec l’objet de sa mission. 2/ En tout état de cause, se faire communiquer tous les documents, devis

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TJ

PS élections pro

66104194c9ea95b316fe1b9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avril 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZX5 EXPOSE DU LITIGE La société COLLABORATION BETTERS THE WORLD, ayant pour activité le conseil en systèmes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc9a3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par lettre du 22 août 2022, la caisse a indiqué à Mme [...] qu’après un nouvel examen de ses droits, elle avait constaté qu’à la suite d’une anomalie de son système informatique, les ressources de son

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TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du dispositif « Système d’engagement », le CSE, la Fédération nationale du personnel de l’encadrement de l’informatique, des études, du conseil et de l’ingénierie (FIECI CFE-CGC) et le syndicat SNEPSSI

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34d7cdc6046d471ec718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à une défaillance du système d’information interbancaire, le compte de la SASU MAKILOG ouvert à la [Adresse 4] a été approvisionné de ce montant le 17 mai 2018 de 961 000 euros, immédiatement transféré

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TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Courant 2019, la SCPA [G] a fait part à la société FLEXSI de difficultés rencontrées dans l'utilisation de son système informatique et un contrat d’infogérance a été régularisé à la date du 6 mai 2019

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] [R] fait valoir qu’en qualité de professionnel, la SASU TILLY ARCHITECTURE devait avoir une attention particulière quant au fonctionnement de son système informatique

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Subsidiairement, rejeter la demande de remise en état sous astreinte de la société Provence Informatique et écarter l’exécution provisoire de droit.

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TJ

Ch. 9 REFERES

6973a588cdc6046d4770f809

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAM AMIDIEU C/ Société STELTRONIC SPA, AUTOMATIC SCORING SYSTEMPS, Société QUBICAAMF WORLDWIDE LLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION

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