En 2016, un procès-verbal de bornage amiable a été dressé par le cabinet QUARTA et signé entre les époux [A] et le syndic de la copropriété pour délimiter les parcelles AY [Cadastre 1] appartenant aux

et subsidiairement depuis 2018, - que les documents réclamés par les époux [N], dont les appels de fonds, sont toujours en possession de l’ancien syndic, la société CLM IMMO, - que le syndicat des copropriétaires

le syndicat des copropriétaires en son action, - L’en déclaré bien-fondé, En conséquence, - Condamner solidairement les époux [U] à lui payer la somme totale de 6.544,04 €, correspondant à : * 6.385,64

Le syndicat des copropriétaires a alors confirmé que son syndic était bien la société Quadral Property et que la mention portée dans le par ces motifs de son assignation relevait d’une erreur matérielle

fondés à solliciter la réparation par l’allocation de dommages et intérêts Le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par avocat, a sollicité du juge de l’exécution de débouter les époux

Il résulte des pièces produites que contrairement à ce que soutiennent les époux [N] , le syndicat des copropriétaires de la résidence [12] est bien habilité à agir en justice par délibération de l’ assemblée

En l’espèce, ces formalités ayant été accomplies le 22 février 2017, les lots de copropriété communs aux époux ont été saisis par la liquidation judiciaire.

Le syndicat des copropriétaires soutient, au visa des pièces versées aux débats, que sa créance est certaine, liquide et exigible.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

[J] [R] et ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. Le prononcé du divorce a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel du 12 mai 29.

Par acte de commissaire de justice du 10 août 2022 le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic a assigné en intervention forcée Mme [K] [E] prise en la personne de son liquidateur judiciaire

de la résidence sis [Adresse 3], représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, Constater que les diligences entreprises par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic

[F] a commis une faute en n’informant pas ni les époux [J], ni le syndic bénévole de ce qu’il avait fait donation du bien à son fils ; les époux [J] ont subi un préjudice du fait de ce silence puisqu’ils

Ainsi la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 9] » d’un montant 10 432,30 euros est certaine, liquide et exigible.

V – Sur les demandes indemnitaires formées par les époux [M]: Au soutien de leurs demandes de condamnation du syndicat des copropriétaires et des syndics au paiement de dommages et intérêts, les époux

Dans ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires, poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS [H] DE CHABANNES (ci-après “le SDC”) demandait à la juridiction de : Vu la loi

Se plaignant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé aux époux [J], le 4 février 2022 une mise en demeure de lui payer la somme de 16.404,59 euros.

de celle-ci et de nommer Monsieur [V] [K] en qualité de liquidateur amiable, que le bien a été vendu le 7 septembre 2020 mais que le liquidateur éprouve des difficultés à clôturer les opérations de liquidation