Elle soutient que la Direction de la construction et de l’aménagement lui a refusé, le 3 juin 2024, l’autorisation nécessaire à l’exécution de ces travaux, de sorte qu’elle ne pourrait procéder à leur

[Localité 2] représentée par Me Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Alexandre Blestel, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 DÉFENDERESSE DIRECTION

Sur la demande subsidiaire de substitution de la saisie conservatoire par un nantissement de fonds de commerce Conformément à l'article L 512-1 du code des procédures civiles d'exécution, à la demande

droit de suivi de l'exécution du marché de substitution afin de lui permettre de veiller à la sauvegarde de ses intérêts.

La subrogation emporte substitution dans les poursuites et les droits et obligations fixés au cahier des conditions de vente prévu à l’article R.322-10.

DEMANDERESSE INSPECTION DU TRAVAIL ET L’UNITE DE CONTROLE NORD-EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE, prise en la personne de Mr [N], inspecteur

SUBSTITUTION Mme [F] [H] ».

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [H] [F] ( Agente de la Direction Relations Assurés) munie d’un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE: C.R.A.M.I.F.

’ARCHITECTURE a établi un avenant à son contrat de maîtrise d'oeuvre augmentant sa rémunération de 56 000 euros HT soit 67 200 euros TTC pour tenir compte d'un allongement de la durée de la phase ‘direction

Toutefois, en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la prescription de deux ans opposable

Il ajoute qu’en tout état de cause, la cour d’appel n’aurait pas procédé par substitution de motifs pour se déclarer incompétente dans la mesure où elle a rejeté le contredit sans se déclarer incompétente

VI- Sur la substitution de la société Killenium et la régularisation de l'avenant L'article 15 des conditions particulières du bail prévoit la faculté de substitution au profit du preneur pour toute société

, a conclu avec la société en commandite simple de droit luxembourgeois Ardian Real Estate Europeen Fund II SCS une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, avec faculté de substitution

L'acte de vente rappelle que le [Q] [S] a acquis, suivant un acte notarié du 21 janvier 2020, dans le cadre d'une substitution de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), une

Il rappelle sa substitution par l'ONIAM pour les litiges en cours au 1er juin 2010 et fait état des conditions que la loi du 17 décembre 2008 et celle du 17 décembre 2012 auraient prévues en matière de

[S] [E] ont conclu le 4 septembre 2018 un compromis de vente, portant sur l'acquisition d'un immeuble situé 61 bis rue Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine (94) comprenant une clause de substitution au bénéfice

arrêter les travaux (à moins que lesdites injonctions ne soient fondées sur des fautes ou des négligences imputables au maître d'ouvrage) ; -  les jours de retards consécutifs à l'intervention de la Direction

Plus précisément, ils indiquent que la direction y procédera auprès de la DREETS compétente selon les règles prévues aux articles D2231-2 du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère