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533 résultats pour « stupéfiants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Stupéfiants.

Source officielle

Page 1 sur 27

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TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

accident de la circulation, à l’occasion duquel les services de gendarmerie intervenus sur place ont effectué un prélèvement salivaire sur le conducteur afin de détecter une éventuelle consommation de stupéfiants

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Elle fait valoir que l’intéressé présente des antécédents au FAED pour des faits de vol aggravés, détention de stupéfiants, que M. [D] est dépourvu de documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0436af9fd1f80977671

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une fois libéré, l'intéressé a à nouveau été condamné pour un délit également particulièrement gravé, s'agissant de trafic de stupéfiants, mais également pour non respect de son interdiction judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe68567c

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

registres des empreintes digiales établi l’intéressé est connu, sous des identités différentes pour des infractions de violations de domicile d’une part, d’infractions à la législation sur les produits stupéfiants

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

A l’issue d’une mesure de garde à vue pour conduite sans permis, sous stupéfiants et maintien irrégulier sur le territoire, [B] [I] a fait l'objet d’un placement en centre de rétention administrative par

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f05ffa

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42290cdc6046d4756adf2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Sur les faits concernant les stupéfiants, je suis désolé, j'ai commis une erreur. Je suis nouveau ici, je me suis fait avoir, je ne connais pas le système.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea941fcdc6046d474ef58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique par ailleurs qu’elle a été interpellée par les services de la Préfecture au sujet d’un trafic de stupéfiants se déroulant dans les locaux loués à Monsieur [W] [L] et souligne que Monsieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le profil ordre public, il n'a qu'une seule condamnation pour des stupéfiants qui ne concerne pas que des infractions graves, il a été condamné plusieurs fois pour de la détention de stupéfiants, c'est

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecc6f491b6d26393c72

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

d'autrui aggravée par deux circonstances ; - 2 ans et 6 mois d'emprisonnement par jugement en date du 23 novembre 2018 prononcés par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour usage illicite de stupéfiants

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il a en effet été condamné à plusieurs reprises : - le 27 août 2018 pour des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants et fourniture d’identité imaginaire, à la peine de 4 mois d’emprisonnement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc6dd7001754d62556a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort de la fiche pénale de l’intéressé que celui-ci a été condamné : - Le 26 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour détention et offre ou cession de stupéfiants à la peine de 8

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e037acdc6046d4759f0e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [G] du 30 mai 2024 dans lequel il déclare être consommateur de produits stupéfiants et consommer au moins 8 à 9 joints par jour.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f264dcdc6046d47ddd296

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [M]] en lien avec des activités de trafic de stupéfiants ».

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6273cdc6046d47222b6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle relève que son fils [G] a été relaxé des chefs de poursuite liés aux infractions à la législation sur les stupéfiants et que son fils [Y] a été uniquement condamné pour des faits de détention de stupéfiants

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6980455fcdc6046d4798fff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [U] a été reconnu coupable de faits de trafic de stupéfiants.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445414e0040aa37365ff1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Il apparaît que Monsieur [S] [Z] a été condamné à trois reprises pour des faits d’infraction à la loi sur les stupéfiants en l’espace de trois mois.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5048e85d0474bddb390c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Sur l’irrecevabilité des réquisitions du procureur de la république : Le lieu est connu comme un lieu de trafic de stupéfiant et il

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80848ad42c28b036693

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1999 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, a fait l'objet, le 25 janvier 2023, d'un jugement du tribunal correctionnel de Toulon des chefs de détention et offre ou cession de produits stupéfiants

Source officielle