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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils indiquent se trouver en zone Nac et soutiennent disposer en conséquence du droit de stationner des caravanes isolées, comme c’est le cas sur leur terrain où sont positionnées deux caravanes.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d624123
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S’agissant des caravanes, ils affirment, sur le fondement de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, que les caravanes stationnées ne peuvent pas être considérées comme des constructions
Source officielleJuridiction Expropriation
68e7a4f1033cf481c39a30a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Or à cette date le terrain servait notamment d’aire d’entreposage sauvage de déchets, de stationnement de caravanes et d’abri pour chiens, activités qui sont génératrices de pollution et ajoute que le
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe689ffe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pour le raccordement de caravanes.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d94
12 avril 2024
12 avril 2024
Ces espaces de stationnement ne correspondaient pas à ceux qui leur étaient réservés. Madame [B] a confirmé au commissaire de justice que les véhicules lui appartenaient.
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 100 DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] et de tous occupants de leur chef stationnés
Source officielleREFERES
67bccfd10d7eb9c42d19d9cc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Immatriculation 25] ; Véhicule caravane 1723 SE-02 ; Véhicule de marque tabbert caravane [Immatriculation 64] ; Véhicule de marque rubis caravane [Immatriculation 51] ; Véhicule de marque Fendt caravane
Source officielleRéférés Civil
686842b04965b5d9df327684
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et/ou toute occupant, et/ou ayant cause, et/ayant droit de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - juger que l'expulsion s'appliquera aux matériel, marchandises, véhicules, caravanes
Source officielleChambre 1 Section 6
68e02e4f74e929a9d8fc202c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
immatriculée [Immatriculation 23] ou [Immatriculation 22], -une caravane immatriculée [Immatriculation 31], -une caravane immatriculée [Immatriculation 16], -une caravane immatriculée [Immatriculation
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ou les mobil-homes » ; - « les caravanes et les mobil-homes ont pour destination de pouvoir être occupés ; les garages existants remplissent les mêmes fonctions que les mobil-homes et les caravanes ni
Source officielleRéféré président
69655ac0cdc6046d4710f1fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se plaignant de l’installation sur le parking arrière de son local commercial de caravanes, outre des fourgonnettes et des véhicules de tourisme, la S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
67f811efcf40727a0043d688
10 avril 2025
10 avril 2025
camionnette PEUGEOT J5 immatriculée 6941 SZ 39, la camionnette CITROEN immatriculée 3620 WE 28, et la camionnette CITROEN JUMPER immatriculée BF 111 AQ et de retirer toutes les autres installation (caravane
Source officielleREFERES
670ebab41c3411ff345591fb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[G] [SH] Monsieur [H] [SH] Madame [D] [R] [J] Monsieur [B] [SH] Monsieur [U] [M] Madame [C] [J] Madame [S] [Z] Société GAY TRANSPORTS Madame [K] [V] Madame [Y] [L] Société SOLOMAT LOCATION tous stationnés
Source officielleChambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
7 avril 2026
7 avril 2026
La société [Localité 7] [Adresse 9], exerçant sous l’enseigne LOISIREO, a pour activité principale l’achat, la vente, la location de camping-car, caravanes, auto-caravanes, mobil-homes, résidences de loisirs
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f0
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, il résulte du procès-verbal de constat dressé le 30 mars 2021 que divers matériaux et objets mobiliers sont entreposés sur le terrain appartenant à Monsieur [N], à savoir, deux caravanes,
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede3172da17169eb0151
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ils font valoir qu'il n'est nullement démontré qu'ils se sont introduits de manière illicite sur les parcelles et qu'il n'est pas plus démontré l'existence d'une interdiction de stationnement.
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
photographies annexées, que : - des blocs de béton avaient été déplacés et le portail d'accès au site industriel ouvert, - sur l'espace de parking entre des bâtiments se trouvaient installées 12 caravanes
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b7f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il a été jugé qu'un parking accessible aux véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique, qui abrite des places de stationnement temporaire, ouvertes à tout automobiliste, doit être regardé
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
décision à intervenir, la commune de [Localité 8] pourra y procéder avec le concours de la force publique aux frais de Madame [P] [I] ; - faire interdiction à Madame [P] [I] d'installer et de faire stationner
Source officielleRéférés
675a12d03bace64ddb46b9ee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MACHINING demande au juge des référés, de : - ordonner l'expulsion sans délai de Madame [P] [S] et Monsieur [U] [S], ainsi que celle de tous occupants de leur chef et l'évacuation de l'ensemble des caravanes
Source officiellePage 1 sur 2