La société SAS Action Logement Services s’est portée caution de M. [X] [P] pour le paiement des loyers et charges.

La société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE sera condamnée à lui régler ces sommes.

, En conséquence, - CONDAMNER Monsieur [X] à payer à la société SENS ACTION, la somme de 233.764,00 euros au titre du préjudice de perte de son fonds de commerce, et à la somme de 33.578,00 euros au titre

LUCELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

De son côté, par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2025, la société par actions simplifiée GUIGUES a fait assigner la société anonyme GAN ASSURANCES et la société anonyme SOCIETE GENERALE

barreau de LYON Vu le bail commercial conclu le 3 mai 2022 entre la société par actions simplifiée IPPON TECHNOLOGIES et la société civile de placement immobilier [Localité 3] (SCPI [Localité 3]) ; Vu

Par acte de commissaire de justice signifié le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée Immobilière [H] a assigné M.

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

SAS VARIANCE INGENIERIE (venant aux droits de ABIS INGENIERIE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 399 602 218 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social

9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY,

société par actions simplifiée HEXACOM OPERATEUR.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 25 avril 2025, la société par actions simplifiée TRANSAGRUE a assigné la société par actions simplifiée FRET SNCF devant le Tribunal

ordonnance du 20 novembre 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BEZIERS RG 25/00647, il a été statué sur un incident dans la procédure opposant Monsieur [C] [A] d’une part, et la Société

 : - débouter la société par actions simplifiée MILCI de ses prétentions dirigées contre la société anonyme L’ABEILLE ; - condamner la société par actions simplifiée MILCI à verser à la société anonyme

La société par actions simplifiée GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE a interrogé par mail la société DFD sur ces désordres.

Par courrier reçu au greffe le 27 mai 2025, le conseil de la société par actions simplifiée APTB DEMENAGEMENTS a maintenu sa position.

La Société par actions simplifiée LE DOUBLE C&C détenait le bail commercial la liant aux requérants, jusqu’à ce qu’elle le cède par acte du 11 janvier 2024 à la Société par actions simplifiée unipersonnelle

la société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 aux entiers dépens recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile; - condamner la société par actions simplifiée à