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493 résultats pour « société de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6790061651b02779572a5982

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Société Société de Caution mutuelle Habitat Rives de PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par Me Paul BUISSON

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERE ET FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G

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TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cacd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARTCOP, a assigné Maître [R] [P], es qualité de mandataire de la société CLB IMMOBILIER, la société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F), la société BANQUE POPULAIRE

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TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, S.A.R.L.

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TJ

Saisies immobilières

6807f0cdeb5d421e6c59c2c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTRE : CREANCIER POURSUIVANT : Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société de Caution Mutuelle des

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TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L OISE

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee125

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi, c’est à raison que la CEMP a constaté que Madame [M] [V] avait vendu le bien objet du financement consenti sous la caution de la société CEGC.

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TJ

Chambre 1

6a15f13ecdc6046d4706466e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS : Madame [C] [N]

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TJ

Chambre 1

69d6bd42cdc6046d4790e357

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS : Madame [D] [

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TJ

Chambre 1

69d6bd49cdc6046d4790e3d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEUR : Monsieur [J

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd4dcdc6046d4790e42d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS : Madame [G]

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TJ

Chambre 1

6a15f137cdc6046d470645ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS : Madame [Z] [

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TJ

8ème Chambre

69779358cdc6046d47c6dc73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HABITAT RIVES DE PARIS, société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les articles L 515-4 et suivants du Code Monétaire et Financier inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 429

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TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa41101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce même acte stipule également que le prêt a été garanti par la caution solidaire de la SA Interfimo, société de cautionnement mutuel.

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TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0886 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre -2ème section N° RG 13/16008 -N° Portalis 352J-W-B65-CBGQL Société de Caution Mutuelle des Professions

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TJ

Chambre 02

66335b72c0d3e3fe99cae145

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MMA Iard Assurances Mutuelles, la société Trame et Espace et la Mutuelle des Architectes Français et la société Crédit Foncier de France devant le tribunal de grande instance de Lille.

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TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679a88dcb0e97e925afb

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; - d’un décompte précis et détaillé des sommes réclamées à la société civile immobilière BAHIA et aux cautions ; - des mises en demeure adressées à la société civile immobilière BAHIA et aux cautions

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TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [K], associés de la SARL LA2PCITE, se sont chacun portés cautions solidaires avec leur société de ce prêt dans la limite de 45.000 euros chacun pour une durée de 144 mois.

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TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d697cdc6046d47682ad3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mutuel de l’Habitat (CMH) s'est porté caution de M.

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