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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MOBILIER
686c1441dd7001754d61cb20
3 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la contestation de la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.
Référés Cabinet 3
6781725f6d34da2cbdcd9d46
10 janvier 2025
En l’espèce, la compagnie d’assurances L’EQUITE a attrait dans la cause la société d’assurances mutuelle à cotisations variables MATMUT.
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66449
1 juillet 2025
RENAULT modèle KOLEOS immatriculé AV-856-NS et assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF depuis le 22 juin 2019.
Chambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759a95
15 janvier 2024
MATMUT en qualité d’assureur du logement des consorts [X] ; - condamner la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT au paiement à Madame [V] [U] de la somme de 2.000 € au titre de l
Service des référés
69d6aaf0cdc6046d478f861d
8 avril 2026
DEMANDERESSES La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2 juillet 2025
ASSURANCES DE BIENS [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS - #P0124 AGPM ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse
2ème Chambre Cab1
69d953e0cdc6046d47ced84f
10 avril 2026
d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.
PPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785823
18 janvier 2024
civile ; DEBOUTE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) de sa demande formée en application de l’article 700 du code de procédure
6a10a575cdc6046d479b4305
22 mai 2026
Madame [O] [P] ayant été contrainte d’agir en justice pur faire valoir ses droits, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT sera tenue de lui payer une indemnité au titre de l’article
Référés expertises
670574841296b51ba2b15d66
8 octobre 2024
d’assurance mutuelle à cotisations variables LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS les opérations d'expertise précédemment ordonnées par ordonnance de référé du 5 décembre 2023 (RG n° 23/1490) pour les
4ème chambre 2ème section
668d7ff453e3bdd077867533
4 juillet 2024
avocat plaidant DÉFENDERESSES ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES A.F.M - TELETHON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0973 Société
6712a37c6a642c49b871b3ef
15 octobre 2024
d’assurance mutuelle à cotisations variables la S.A.
Quatrième Chambre
6706ce32f1d01e3c86f19ca9
DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, société
4ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b5b
[D] [B] et Mme [J] [H] épouse [B] ; CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à payer à M.
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
“fissure sur le linteau de porte”, Condamne la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à garantir Monsieur [R] [Z] de cette condamnation, Déclare opposables à Monsieur
Référés civils
65a978ab19a7f19a78305ab0
9 janvier 2024
C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.
6978b8c3cdc6046d47dd686d
9 janvier 2026
d’assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.
19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
13 avril 2026
Par exploits signifiés les 30 mai, 1er et 14 juin 2023, Mme [I] [M] a fait assigner l’AFM, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF (ci-après SAM MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
69654f49cdc6046d4710314b
6a10a598cdc6046d479b458b
d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assureur Instituteurs France (ci-après « la société MAIF »).
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