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4 343 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la contestation de la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725f6d34da2cbdcd9d46

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l’espèce, la compagnie d’assurances L’EQUITE a attrait dans la cause la société d’assurances mutuelle à cotisations variables MATMUT.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENAULT modèle KOLEOS immatriculé AV-856-NS et assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF depuis le 22 juin 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759a95

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MATMUT en qualité d’assureur du logement des consorts [X] ; - condamner la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT au paiement à Madame [V] [U] de la somme de 2.000 € au titre de l

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaf0cdc6046d478f861d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSES La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c3d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ASSURANCES DE BIENS [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS - #P0124 AGPM ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c174785823

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

civile ; DEBOUTE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) de sa demande formée en application de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a575cdc6046d479b4305

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [O] [P] ayant été contrainte d’agir en justice pur faire valoir ses droits, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT sera tenue de lui payer une indemnité au titre de l’article

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15d66

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’assurance mutuelle à cotisations variables LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS les opérations d'expertise précédemment ordonnées par ordonnance de référé du 5 décembre 2023 (RG n° 23/1490) pour les

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff453e3bdd077867533

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat plaidant DÉFENDERESSES ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES A.F.M - TELETHON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0973 Société

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37c6a642c49b871b3ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d’assurance mutuelle à cotisations variables la S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce32f1d01e3c86f19ca9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, société

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b5b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] [B] et Mme [J] [H] épouse [B] ; CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

“fissure sur le linteau de porte”, Condamne la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à garantir Monsieur [R] [Z] de cette condamnation, Déclare opposables à Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ab19a7f19a78305ab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6978b8c3cdc6046d47dd686d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par exploits signifiés les 30 mai, 1er et 14 juin 2023, Mme [I] [M] a fait assigner l’AFM, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF (ci-après SAM MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69654f49cdc6046d4710314b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assureur Instituteurs France (ci-après « la société MAIF »).

Source officielle

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