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11 626 résultats pour « situation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2b5b46ad6fd99d27ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils précisent que la société France TV STUDIO a en charge la production, et gère la situation du personnel affecté, sans avoir consulté l'association VIVRE L'ISLAM sur l'existence du contrat de travail

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre Civile

66a7f11fb9f14d1b776445c7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

également important pour statuer d’avoir une vue d’ensemble des agissements de la société APOLLONIA et de l’ensemble des transactions immobilières souscrites par les époux [Y], les ayant conduits à une situation

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ou des faits d’agressions sexuelles sur mineur pour obtenir de l’argent notamment pour envoyer à sa famille restée à MADAGASCAR, ce qui a, d’ailleurs, selon ses dires, conduit au fil du temps à une situation

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Y], représentée par son avocat, a sollicité un redressement personnel compte tenu de sa situation.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def44cdc6046d47c1a87a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils ont exposé leur situation personnelle, professionnelle et financière. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3cd7e08341cb4a66eb1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [T] et Mme [Y] [S] est intervenue le 11 décembre 2024, soit postérieurement au délai imparti par la mise en demeure pour régulariser la situation du prêt personnel.

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed7681ed727f2a55e14

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Le préfet n’a pas tenu compte de sa situation.

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81ba1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention aux motifs d'une insuffisance de motivation sur la situation

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [P] n'est pas irrémédiablement compromise en ce qu'il a de réelles chances de trouver un emploi eu égard à son âge et sa situation personnelle. M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

en date du 16 avril 2024 Prendre acte du désistement d’instance de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE concernant Monsieur [V] seul Statuer ce que droit quant aux frais La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96135cdc6046d47cfe36c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a communiqué des éléments sur leur situation personnelle et financière et a transmis des pièces justificatives.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac1ccdc6046d479bc777

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a communiqué des éléments sur sa situation personnelle et professionnelle.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [K] a comparu en personne, faisant part de l'évolution de sa situation personnelle et financière. Les autres créanciers n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b5bbfd6229a4e58a5d47

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [Y] [B] le 1er mars 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a0cdc6046d47064db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [F] [C] comparaît en personne et demande le réexamen de sa situation financière estimant disposer d'une capacité de remboursement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba309a603a6929114328

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [F] [T] a comparu en personne, en présence de son assistante sociale. Elle a demandé le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcecdc6046d47711fc0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur, et ce jusqu'à l'approbation du plan de redressement, l'imposition de mesures de traitement de la situation

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e299dcdc6046d475cd176

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Aux termes de l'article L.711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Concernant sa situation personnelle, elle a confirmé être en couple mais ne pas avoir de logement commun ni le même domicile, étant toujours logée et domiciliée chez sa grand mère.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def61cdc6046d47c1ab15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [Q] [F], comparant en personne, a exposé sa situation personnelle, professionnelle et financière.

Source officielle