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412 résultats pour « simple mensonge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ailleurs, elle soutient avoir subi un préjudice réputationnel d’ordre moral, non économique.

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme que les arguments des demandeurs sont en conséquence mensongers.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation trompeuse.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69750c28cdc6046d4795868e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Sci Gibor fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation fallacieuse

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [I] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation fallacieuse

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

été liés qu'à la tempête de grêle - le fait que les accords ont tous la même typographie suffit à démontrer qu'ils ont été rédigés de sa main - il n'a jamais souhaité participer à l'indemnisation du non

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TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation fallacieuse

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O], agent immobilier, elle est mensongère. M.

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TJ

Chambre 1

697c669acdc6046d4739f910

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

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TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBJ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

Source officielle
TJ

Chambre 1

6973d2a2cdc6046d477b3871

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au surplus,la revente n'est évoquée que comme simple possibilité, l'immeuble pouvant être conservé dans le cadre d'une épargne retraite. Enfin, M.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

fonctionnement de la commande de rétroviseur gauche ; - Le non fonctionnement de la pompe de lave-glace.

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TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

être une simple négligence de service.

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le non-respect des conditions préalables à l’inscription visées ci-dessus entraîneront la clôture immédiate du compte.”

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a502fc178212f86b2d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[28] [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante ni représentée Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 30] non comparante ni représentée SCI [17], dont le siège

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04336cdc6046d4709911c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [2], dont le siège social est sis Chez [3] [Adresse 4] - [Adresse

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TJ

Service des référés

67d1dfc133b2bc65ea7348d8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La première facture émise le 11 avril 2022 d’un montant de 42 986,30 euros HT, soit 51 583,56 euros TTC, a été réglée par la SCI Bert Meissonnier.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10a54a01215df779687

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comparante [23] [Adresse 12] [Localité 13] non comparante [26] DTO - CONTENTIEUX RECOUVREMENT [Adresse 7] [Localité 15] non comparante SIP [Localité 29] [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 16] non

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